Comptabilisation des stocks. Comptabilisation des matières dans les institutions budgétaires (nuances) Compte 105.36 autres stocks

« Ministères et départements du pouvoir : comptabilité et fiscalité », 2009, N 8

COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DES STOCKS DE MATÉRIAUX

Comme on le sait, l'acquisition de réserves matérielles par les institutions budgétaires peut se faire au détriment des fonds budgétaires et extrabudgétaires. Parallèlement, selon la source de financement, une comptabilité budgétaire et fiscale des stocks est utilisée. La comptabilité budgétaire est effectuée sur la base des Instructions sur la comptabilité budgétaire, approuvées par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 30 décembre 2008 N 148n (ci-après dénommée Instruction N 148n), la comptabilité fiscale - sur la base du Code fiscal. Les objets d'inventaire font partie intégrante des activités financières et économiques des institutions budgétaires, y compris les forces de l'ordre.

Afin de réduire le temps que les comptables consacrent à l'étude des documents réglementaires, nous examinerons dans cet article les principaux enjeux de l'organisation de la comptabilité budgétaire des stocks et des opérations liées à leur utilisation.

La liste des objets classés en réserves matérielles est donnée au paragraphe 51 de l'instruction n° 148n. Il convient de noter qu'en comparaison avec la liste présentée dans les Instructions sur la comptabilité budgétaire, approuvées par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 10 février 2006 N 25n (ci-après dénommée Instruction N 25n), la nouvelle liste est plus étendu en raison du détail des éléments utilisés dans les activités de l'institution pour une période supérieure à 12 mois, mais non liés aux immobilisations conformément à l'OKOF. Ces éléments comprennent :

Engins de pêche (chaluts, sennes, filets, filets et autres), quels que soient leur coût et leur durée de vie ;

Scies à essence, ébrancheurs, câbles en alliage, routes saisonnières, moustaches et embranchements temporaires de chemins forestiers, bâtiments temporaires en forêt d'une durée de vie allant jusqu'à deux ans (chauffages mobiles, chaufferies, ateliers pilotes, stations-service, etc. .) quel que soit leur coût ;

Outils spéciaux et dispositifs spéciaux (outils et dispositifs à usage spécial destinés à la production en série et en masse de certains produits ou à la fabrication de commandes individuelles) quel que soit leur coût ; équipements remplaçables, accessoires pour immobilisations qui sont utilisés à plusieurs reprises dans la production et autres dispositifs provoqués par des conditions de fabrication spécifiques - moules et accessoires pour ceux-ci, rouleaux de laminage, lances à air, navettes, catalyseurs et absorbants de l'état solide d'agrégation, etc. quels que soient leur coût et leur durée de vie ;

Vêtements spéciaux, chaussures spéciales, ainsi que literie, quels que soient leur coût et leur durée de vie ;

Uniformes, vêtements, vêtements et chaussures dans les établissements de santé, d'éducation, de sécurité sociale et autres institutions financées par le budget, quels que soient leur coût et leur durée de vie ;

Ouvrages, agencements et dispositifs temporaires dont les frais de construction sont inclus dans le coût des travaux de construction et d'installation au titre des frais généraux ;

Conteneurs pour stocker des articles en stock;

Les objets destinés à la location, quelle que soit leur valeur ;

Jeunes animaux et animaux à l'engrais, volailles, lapins, animaux à fourrure, familles d'abeilles, animaux d'expérimentation ;

Plantations vivaces cultivées en pépinières comme matériel de plantation.

En outre, comme précédemment, l'instruction n° 25n comprend également à titre de réserves matérielles :

Les objets utilisés dans les activités de l'établissement pour une durée n'excédant pas 12 mois, quelle que soit leur valeur ;

Produits finis.

Conformément à l'article 50 de l'instruction n° 148n, la comptabilité des stocks est tenue sur le compte 105 00 000 « Stocks » par comptes :

105 01 000 « Médicaments et pansements » ;

105 02 000 "Alimentation" :

105 03 000 « Carburants et lubrifiants » ;

105 04 000 « Matériaux de construction » ;

105 05 000 « Inventaire logiciel » ;

105 06 000 « Autres stocks » ;

105 07 000 "Produits finis".

Acceptation des stocks pour la comptabilité

Comme auparavant, les stocks sont acceptés pour la comptabilité budgétaire au coût réel, en tenant compte des montants de TVA présentés à l'établissement par les fournisseurs et entrepreneurs (sauf pour leur acquisition (fabrication) dans le cadre d'activités soumises à la TVA, sauf disposition contraire de la législation fiscale. de la Fédération de Russie).

Dans ce cas, le coût réel diffère des conditions d'acquisition des stocks. Ainsi, si les stocks sont achetés contre rémunération, le coût réel est comptabilisé comme les montants payés conformément à l'accord au fournisseur (vendeur) ; les sommes versées aux organismes pour des services d'information et de conseil liés à l'acquisition d'actifs matériels ; les droits de douane et autres paiements liés à l'acquisition de stocks ; les rémunérations versées à l'organisme intermédiaire par l'intermédiaire duquel les stocks ont été achetés conformément aux termes du contrat ; les montants payés pour l'achat et la livraison (services de transport) des stocks jusqu'au lieu de leur utilisation, y compris l'assurance de livraison ; les sommes versées pour amener les stocks de matières dans un état dans lequel ils sont aptes à être utilisés aux fins prévues (travail à temps partiel, tri, conditionnement et amélioration des caractéristiques techniques des stocks reçus, non liés à leur utilisation), et d'autres paiements ( article 52 de l'instruction n° 148n) .

Si le paiement est effectué dans la monnaie de la Fédération de Russie pour un montant équivalent à une devise étrangère, le coût réel est déterminé en tenant compte de la différence de montant, qui s'entend comme la différence entre l'estimation en rouble du paiement réel effectué, exprimée en devises étrangères, les comptes créditeurs pour le paiement des stocks, calculés selon le taux officiel ou autre convenu à la date de son acceptation pour la comptabilité budgétaire, et la valorisation en roubles de ces comptes créditeurs, calculée selon le taux officiel ou autre convenu à la date de son remboursement.

Personne n’interdit à un établissement de produire ses propres fournitures. Dans ce cas, le coût réel sera déterminé en fonction des coûts associés à la production de ces actifs.

Si une institution budgétaire reçoit des réserves matérielles sous forme de don ou d'excédent de stocks, le coût réel sera déterminé en fonction des prix du marché à la date d'acceptation de la comptabilité budgétaire, ainsi que des sommes versées par l'institution pour la livraison du matériel. réserves et les remettre dans un état approprié à leur utilisation.

Le coût réel des stocks de matières lorsqu'ils sont achetés, fabriqués de manière économique, reçus à titre gratuit dans le cadre de plusieurs contrats est constitué sur le compte 106 04 440 « Augmentation du coût des stocks de fabrication, produits finis (travaux, services) » et alors seulement est comptabilisé au débit des comptes correspondants du compte de comptabilité analytique 105 00 340 « Réserves matérielles ».

Prenons l'exemple de l'acquisition de papeterie par un organisme chargé de l'application des lois grâce aux fonds provenant d'activités génératrices de revenus.

Exemple 1. Une institution pénale, utilisant les fonds provenant d'activités génératrices de revenus soumises à la TVA, a acheté 472 paires de chaussures au prix de 300 roubles. pour un montant total de 141 600 roubles. (TVA incluse - 21 600 roubles). Le transport était payé dans le cadre d'un accord séparé et s'élevait à 3 000 roubles. (sans TVA). Un acompte pour les chaussures a été effectué à hauteur de 30 % (42 480 RUB).

En comptabilité, ces opérations se traduiront comme suit :

Si un établissement acquiert des stocks sans frais supplémentaires, leur acquisition se traduit par la comptabilisation :

Compte débiteur 105 06 340 "Augmentation du coût des autres stocks"

Crédit au compte 302 22 730 "Augmentation des dettes pour l'acquisition de stocks".

Lors de l'achat de stocks, les comptables des institutions budgétaires, afin d'éviter tout détournement de fonds, devraient prendre en compte la liste des actifs inclus dans d'autres inventaires. Ainsi, par exemple, lors de l'achat d'un moniteur pour un ordinateur pour remplacer un écran cassé, les dépenses doivent être effectuées non pas au titre de l'article 310 « Augmentation du coût des immobilisations » du KOSGU, mais au titre de l'article 340 « Augmentation du coût des stocks ». » du KOSGU, comme pièces détachées destinées aux réparations.

De la même manière, des dépenses doivent être engagées lors de l'achat de livres, c'est-à-dire que leur utilisation ultérieure dans les activités de l'institution doit être prise en compte. S'il est acheté pour le fonds de la bibliothèque, les dépenses doivent être effectuées conformément à l'article 310 du KOSGU, sinon selon l'article 340 du KOSGU.

Si des faits de détournement des fonds budgétaires sont établis, les mesures de la législation budgétaire, administrative et pénale de la Fédération de Russie peuvent être appliquées aux contrevenants (article 289 du Code budgétaire de la Fédération de Russie).

Les mesures de la législation budgétaire comprennent le retrait incontestable des fonds utilisés à des fins autres que celles prévues, ainsi que le blocage des dépenses. Le blocage des dépenses signifie une réduction des limites des obligations budgétaires par rapport aux allocations budgétaires ou un refus de confirmer les obligations budgétaires acceptées, si les allocations budgétaires conformément à la loi (décision) sur le budget ont été allouées au gestionnaire principal des fonds budgétaires ( sujet de la Fédération de Russie, entité municipale ou autre bénéficiaire de fonds budgétaires) pour remplir certaines conditions, mais au moment où les limites des obligations budgétaires ont été établies ou les obligations budgétaires acceptées ont été confirmées, ces conditions se sont avérées non remplies (article 231 du Code budgétaire de la Fédération de Russie).

Les mesures administratives comprennent l'imposition d'une amende administrative aux fonctionnaires et aux personnes morales (article 15.14 du Code administratif de la Fédération de Russie) :

Pour les fonctionnaires - de 4 000 à 5 000 roubles ;

Pour les personnes morales - de 40 000 à 50 000 roubles.

Ils sont tenus pénalement responsables des détournements de fonds commis à une échelle importante et particulièrement importante (de 1 500 000 à 7 500 000 roubles) et sont punis d'une amende de 100 000 à 300 000 roubles. ou à hauteur du salaire ou d'autres revenus de la personne condamnée pour une période d'un à deux ans, ou par arrestation pour une durée de quatre à six mois, ou par une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans avec privation du droit occuper certains postes ou exercer certaines activités pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans ou sans celle-ci (article 285.1 du Code pénal de la Fédération de Russie).

Si un détournement des fonds budgétaires est constaté, commis par un groupe de personnes dans le cadre d'un complot préalable ou à une échelle particulièrement importante (plus de 7 500 000 roubles), la sanction est infligée sous la forme d'une amende d'un montant de 200 000 à 500 000 roubles. ou à hauteur du salaire ou d'autres revenus de la personne condamnée pour une période d'un à trois ans, ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans avec ou sans privation du droit d'occuper certains postes ou de se livrer à certaines activités pendant un période pouvant aller jusqu'à trois ans.

Les comptables des institutions budgétaires soulèvent également de nombreuses questions concernant l'enregistrement des stocks restant après la cession des immobilisations, ainsi que dans le cadre d'un contrat de donation.

Comme indiqué ci-dessus, ces stocks doivent être comptabilisés à leur valeur marchande. Selon l'article 13 de l'Instruction n° 148n, on entend par valeur marchande le montant des fonds qui peuvent être reçus à la suite de la vente de ces actifs à la date d'acceptation en comptabilité budgétaire. À partir de quelles sources peut-on déterminer les prix du marché ? Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser les dispositions de l'art. 40 Code des impôts de la Fédération de Russie. Selon le paragraphe 11 de cet article, lors de la détermination et de la reconnaissance du prix de marché d'un produit, d'un travail ou d'un service, des sources officielles d'information sur les prix du marché des biens, des travaux ou des services et les cotations boursières sont utilisées.

Exemple 2. Un établissement d'enseignement militaire a reçu des écrans d'ordinateur dans le cadre d'un accord de don. La valeur marchande actuelle des moniteurs est de 59 000 roubles, TVA comprise - 9 000 roubles. Un accord de donation a été conclu avec le cédant, selon lequel les moniteurs devraient être utilisés pour réparer des ordinateurs. Pour la livraison des moniteurs à une organisation de transport, 3 540 roubles ont été payés, TVA comprise - 540 roubles.

En comptabilité budgétaire, les opérations d'acceptation d'un cadeau se traduiront comme suit :

Le coût réel des matériaux (pièces de rechange) reçus de la liquidation des immobilisations est également déterminé sur la base de leur valeur marchande actuelle à la date d'acceptation comptable des matériaux.

Il convient d'attirer l'attention des comptables sur la nouvelle disposition reflétée dans l'instruction n° 148n relative aux règles d'acceptation pour la comptabilité budgétaire des réserves matérielles (matériaux, composants, pièces détachées, chiffons, bois de chauffage, etc.) restant à la disposition de l'institution. suite aux résultats des travaux de démantèlement et (ou) de réparation, y compris les travaux de démantèlement des actifs non financiers. L’instruction n° 25n n’en fait pas mention. Dans les nouvelles Instructions, les opérations précisées sont reflétées par affichage (article 60 de l'Instruction n° 148n) :

Débit des comptes 105 04 340 « Augmentation du coût des matériaux de construction », 105 06 340 « Augmentation du coût des autres stocks de matériaux »

Crédit au compte 401 01 180 « Autres revenus ».

Une autre innovation concerne la prise en compte dans la comptabilité budgétaire de la réception des stocks en nature lors de l'indemnisation des dommages causés par l'auteur. Dans ce cas, l'indemnisation du préjudice sera répercutée en comptabilité par l'affichage :

Débit des comptes de comptabilité analytique compte 105 00 000 « Inventaire »

Crédit au compte 401 01 172 "Revenus de la vente d'actifs".

La comptabilité analytique des stocks de matériaux est effectuée sur des fiches de comptabilité quantitative et totale des actifs matériels.

La comptabilité analytique des produits alimentaires est effectuée dans le chiffre d'affaires des actifs non financiers. Les inscriptions dans la feuille de chiffre d'affaires des actifs non financiers sont effectuées sur la base des données de la feuille cumulée de réception des produits alimentaires et de la fiche cumulée de consommation de produits alimentaires. Chaque mois, dans le tableau de chiffre d'affaires des actifs non financiers, le chiffre d'affaires est calculé et les soldes de fin de mois sont affichés.

Les personnes financièrement responsables tiennent des registres des réserves matérielles dans un livre (carte) pour enregistrer les actifs matériels par nom, qualité et quantité.

La comptabilisation des stocks de matières est répercutée dans les registres de comptabilité budgétaire sur la base des pièces comptables primaires (factures fournisseurs, etc.).

En cas de divergences avec les données des documents du fournisseur, un certificat de réception des matériaux est établi (f. 0315004).

Transfert de stocks

Tel que défini à l'article 61 de l'instruction n° 148n, l'enregistrement des opérations entraînant des mouvements de stocks au sein d'un établissement et leur mise en exploitation s'effectue dans les registres de comptabilité analytique des stocks en changeant de personne matériellement responsable sur la base de ces documents primaires tels que :

Demande-facture (f. 0315006);

Relevé d'émission de biens matériels pour les besoins de l'établissement (f. 0504210).

Le mouvement interne des stocks de matières entre les personnes matériellement responsables d'un établissement se traduit au débit des comptes de comptabilité analytique correspondants du compte 105 00 000 « Stocks de matières » et au crédit des comptes de comptabilité analytique correspondants du compte 105 00 000 « Stocks de matières ». ».

Radiation des stocks

La radiation des matériaux s'effectue de l'une des manières suivantes (article 58 de l'instruction n° 148n) :

Au prix réel de chaque unité ;

Basé sur le coût réel moyen.

L'évaluation des stocks de matières au coût réel moyen est réalisée pour chaque groupe (type) de stocks en divisant le coût réel total du groupe (type) de stocks par leur quantité, qui est constituée respectivement du coût réel moyen et du montant du solde en début de mois, ainsi que l'inventaire reçu dans le mois en cours par date de radiation (vacances). Parallèlement, l'instruction n° 148n n'oblige pas à recourir à une seule méthode d'amortissement. Il s'ensuit que l'institution a le droit de choisir l'option de radiation la plus appropriée pour un groupe particulier de matériaux et de la refléter dans ses politiques comptables.

Les radiations des stocks épuisés, les pertes à hauteur des normes de perte naturelle des stocks, ainsi que les équipements et ustensiles devenus inutilisables sur la base des justificatifs sont répercutés au débit des comptes 401 01 272 « Consommation des stocks », 106 04 340 « Augmentation du coût des stocks de fabrication » et au crédit des comptes de comptabilité analytique 0 105 00 440.

Les radiations des stocks lors de leur vente, les pénuries constatées, les vols se traduisent au débit du compte 401 01 172 « Produits de la vente d'actifs » et au crédit des comptes de comptabilité analytique du compte 105 00 440 « Stocks matériels ».

La radiation des matériaux et produits alimentaires est effectuée sur la base de documents tels que :

Menu-exigence pour la délivrance de produits alimentaires (f. 0504202);

Déclaration de délivrance d'aliments et de fourrages (f. 0504203);

Relevé d'émission de biens matériels pour les besoins de l'établissement (f. 0504210) ;

La lettre de voiture (f. 0340002, 0345001, 0345002, 0345004, 0345005, 0345007) est utilisée pour amortir tous les types de carburant ;

Loi sur la radiation des stocks (f. 0504230) ;

Loi sur la radiation des équipements textiles et ménagers (f. 0504143). Utilisé pour radier les équipements et ustensiles souples. Dans ce cas, la vaisselle est amortie sur la base des données du carnet de casse vaisselle (f. 0504044).

Considérons d'abord l'annulation des stocks immatériels.

Comme le prévoit l'article 68 de l'instruction n° 148n, les articles en stock soft sont comptabilisés dans le cadre des stocks de matières dans le compte 105 05 000 « Stock soft ». Ce compte prend en compte les types d'inventaire logiciel suivants :

Linge (chemises, chemises, robes de chambre, etc.) ;

Linge de lit et accessoires (matelas, oreillers, couvertures, draps, housses de couette, taies d'oreiller, couvre-lits, sacs de couchage, etc.) ;

Vêtements et uniformes, y compris les vêtements de travail (costumes, manteaux, imperméables, manteaux courts de fourrure, robes, pulls, jupes, vestes, pantalons, etc.) ;

Chaussures, y compris spéciales (bottes, bottines, sandales, bottes en feutre, etc.) ;

Vêtements de sport et chaussures (costumes, bottes, etc.) ;

Autres équipements souples.

Leur amortissement est effectué sur la base de l'acte de radiation des équipements textiles et ménagers (f. 0504143). Il est établi par le responsable financier et signé par une commission désignée par le chef de l'établissement. Le document spécifié est établi en deux exemplaires : un exemplaire est remis au service comptable et l'autre reste chez la personne financièrement responsable.

Exemple 3. Un hôpital militaire a acheté 100 ensembles de blouses médicales au prix de 300 roubles aux frais du budget fédéral. par ensemble. Les robes ont été livrées à l'entrepôt. Le même mois, 20 pcs. ils ont été transférés à la personne financièrement responsable pour la délivrance ultérieure des blouses médicales dans le département.

Un procès-verbal de radiation a été établi pour les blouses retournées devenues inutilisables.

En comptabilité, ces opérations se traduiront comme suit :

Cette opération est typique des institutions budgétaires qui disposent de véhicules à leur bilan ou en location. Les principaux documents confirmant la consommation de carburant et de lubrifiants sont une lettre de voiture, un reçu de caisse d'une station-service, des coupons ou des cartes de carburant. La feuille de route contient des données sur le kilométrage de la voiture au moment de la sortie du garage et au moment de son retour, le lieu de départ et de destination, le kilométrage parcouru par jour, la marque de la voiture, le nom complet. conducteur, taux de consommation de carburant.

La radiation des carburants et lubrifiants est effectuée conformément aux normes approuvées par l'arrêté du ministère des Transports de Russie du 14 mars 2008 N AM-23-r « Sur la mise en œuvre des recommandations méthodologiques « Normes de consommation de carburants et lubrifiants dans le transport routier." Cet arrêté fournit les valeurs des normes de base, de transport et d'exploitation de la consommation de carburant pour le matériel roulant automobile à usage général, les normes de consommation de carburant pour l'exploitation des véhicules spéciaux, la procédure de leur utilisation, les formules et les méthodes de calculer la consommation standard de carburant pendant le fonctionnement, les données standard de référence sur la consommation de lubrifiant, les valeurs des indemnités hivernales et d'autres informations.

Le taux de consommation de carburant de base dépend de la conception de la voiture, de ses unités et systèmes, de la catégorie, du type et de la destination du matériel roulant (voitures, bus, camions) et du type de carburant utilisé. Lors du calcul de la norme de base, le poids du véhicule en ordre de marche, l'itinéraire typé et le mode de conduite dans les conditions d'exploitation sont pris en compte dans les limites du code de la route. Les normes de consommation de carburant pour 100 km de kilométrage du véhicule sont déterminées en litres d'essence ou de carburant diesel pour les véhicules essence et diesel. La norme de transport (norme pour les travaux de transport) comprend la norme de base et dépend soit de la capacité de transport, soit de la charge normalisée de passagers, soit du poids spécifique de la marchandise transportée. La norme d'exploitation est établie sur la base de la norme de base ou de transport à l'aide de facteurs de correction (surtaxes). La norme de base dépend également de la capacité de charge, ou du nombre nominal de passagers, ou du poids de la marchandise transportée.

Les taux de consommation de carburant peuvent augmenter ou diminuer en fonction des conditions dans lesquelles le véhicule est utilisé. Si plusieurs majorations sont appliquées, le taux de consommation de carburant est déterminé en tenant compte de leur somme ou de leur différence. En particulier, les normes peuvent augmenter en tenant compte des circonstances suivantes :

1) période de l'année. Le taux de consommation de carburants et lubrifiants en hiver (selon les régions climatiques du pays) augmente de 5 à 20 % ;

2) la circulation de véhicules sur la voie publique (catégories I, II et III) à tracé complexe, en dehors des villes et des zones périurbaines, où il y a en moyenne plus de cinq courbes (virages) d'un rayon inférieur à 40 m pour 1 km (c'est-à-dire que pour 100 km de voie il y a au moins 500 m), le supplément peut aller jusqu'à 10 %, sur la voie publique des catégories IV et V - jusqu'à 30 % ;

3) exploitation du transport automobile dans les villes ayant une certaine densité de population. Plus la densité de population est élevée, plus la prime sur les taux de consommation de carburant est importante. Ainsi, si la densité de population dépasse 3 millions de personnes, le montant de la prime que l'organisation peut fixer peut aller jusqu'à 25 %, de 1 à 3 millions de personnes - jusqu'à 20 %, etc. ;

4) rouler dans des voitures neuves. Lorsque vous parcourez les mille premiers kilomètres avec des voitures neuves (rodage) et des voitures ayant subi une révision majeure, ainsi que lors du transport centralisé de ces voitures par leurs propres moyens dans un seul État, une prime pouvant aller jusqu'à 10 % est attendu; lors de la conduite de voitures en état jumelé - jusqu'à 15 %, en état triple - jusqu'à 20 %.

Selon Instructions N 148n, les réserves matérielles comprennent :

• - les objets (quelle que soit leur valeur) utilisés pendant une durée n'excédant pas 12 mois ;
• - produits finis.
• - les engins de pêche (chaluts, sennes, filets, filets et autres engins de pêche) quels que soient leur coût et leur durée de vie ;
• - scies à essence, ébrancheuses, câbles flottants, routes saisonnières, moustaches et embranchements temporaires de chemins forestiers, bâtiments temporaires en forêt d'une durée de vie allant jusqu'à deux ans (chauffages mobiles, chaufferies, ateliers pilotes, stations-service, etc.);
• - les outils spéciaux et dispositifs spéciaux (outils et dispositifs à usage spécifique, destinés à la production en série et en masse de certains produits ou à la fabrication de commandes individuelles) quel que soit leur coût ; équipements remplaçables, dispositifs pour immobilisations qui sont utilisés à plusieurs reprises dans la production et autres dispositifs provoqués par des conditions de fabrication spécifiques - moules et accessoires pour ceux-ci, rouleaux de laminage, lances à air, navettes, catalyseurs et absorbants à l'état solide d'agrégation, etc. quel que soit leur coût ;
• - les vêtements spéciaux, les chaussures spéciales, ainsi que la literie, quels que soient leur coût et leur durée de vie ;
• - les uniformes destinés à être distribués aux employés de l'entreprise, des vêtements et des chaussures dans les établissements de santé, d'éducation, de sécurité sociale et autres institutions financées par le budget, quels que soient leur coût et leur durée de vie ;
• - les ouvrages, agencements et dispositifs provisoires dont les frais de construction sont inclus dans le coût des travaux de construction et d'installation au titre des frais généraux ;
• - des conteneurs pour le stockage des stocks dans des entrepôts ou pour la réalisation de processus technologiques dont le coût se situe dans la limite fixée par le ministère des Finances de la Russie ;
• - les objets destinés à la location, quel que soit leur coût ;
• - les jeunes animaux et animaux à l'engrais, les volailles, les lapins, les animaux à fourrure, les familles d'abeilles, ainsi que les chiens de traîneau et de garde, les animaux d'expérimentation ;
• - les plantations pérennes cultivées en pépinières comme matériel de plantation.

La comptabilité des stocks est effectuée à l'aide de données synthétiques compte 0 105 00 000"Réserves matérielles". Des comptes lui sont ouverts :

• 0 105 01 000 « Médicaments et pansements » ;
• 0 105 02 000 "Nourriture";
• 0 105 03 000 « Carburants et lubrifiants » ;
• 0 105 04 000 "Matériaux de construction";
• 0 105 05 000 « Inventaire logiciel » ;
• 0 105 06 000 « Autres stocks » ;
• 0 105 07 000 "Produits finis".

L'établissement détermine de manière indépendante la liste des sous-comptes et des comptes analytiques pour la comptabilité matières, en fonction des spécificités de ses activités. La liste des comptes synthétiques et analytiques utilisés doit être indiquée dans le cahier de travail. Plan comptable institution budgétaire. Ces informations doivent être présentées en annexe aux politiques comptables.

Comptabilisation des recettes et valorisation des stocks

La comptabilisation des stocks de matières est répercutée dans les registres de comptabilité budgétaire sur la base des pièces jointes du fournisseur (factures, etc.).

En cas d'écarts de quantité, de qualité ou d'assortiment avec les documents du fournisseur, un Certificat de Réception Matière est établi ( F. 0315004). Il est également établi si les matériaux ont été reçus sans documents. Acte constitue une base légale pour déposer une réclamation auprès du fournisseur (expéditeur).

Acte(en double exemplaire) sont membres du comité de sélection avec la participation obligatoire de la personne financièrement responsable et d'un représentant du fournisseur (expéditeur) ou d'un organisme désintéressé.

Après acceptation des objets de valeur, les actes accompagnés des documents (lettres de transport, etc.) sont transmis : un exemplaire - au service comptable de l'établissement pour enregistrer le mouvement des biens matériels, l'autre - au service approvisionnement ou au service comptable pour envoi une lettre de réclamation au fournisseur.

Les stocks de matières sont acceptés pour la comptabilisation au coût réel, en tenant compte des montants de taxe sur la valeur ajoutée présentés à l'établissement par les fournisseurs et entrepreneurs (à l'exception de leur acquisition (fabrication) dans le cadre d'activités génératrices de revenus soumis à TVA, sauf disposition contraire du législation fiscale de la Fédération de Russie). Le coût réel des stocks achetés contre rémunération est comptabilisé comme suit :

• - les sommes versées conformément au contrat au fournisseur (vendeur) ;
• - les sommes versées aux organismes pour des services d'information et de conseil liés à l'acquisition de biens matériels ;
• - les droits de douane et autres paiements liés à l'acquisition de stocks ;
• - les rémunérations versées à l'organisme intermédiaire par l'intermédiaire duquel les stocks ont été achetés, conformément aux termes du contrat ;
• - les sommes versées pour l'acquisition et la livraison (prestations de transport) des stocks jusqu'au lieu de leur utilisation, y compris l'assurance de livraison ;
• - les sommes versées pour remettre les stocks dans un état tel qu'ils sont aptes à être utilisés aux fins prévues (travail à temps partiel, tri, conditionnement et amélioration des caractéristiques techniques des stocks reçus, non liés à leur utilisation) ;
• - les autres paiements directement liés à l'acquisition de stocks.

Elimination des stocks

Documentation de cession des stocks

La radiation des matériaux et produits alimentaires s'effectue sur la base des documents suivants (selon la situation) :

• - Besoin-facture ( F. 0315006);
• - Exigence de menu pour la délivrance de produits alimentaires ( F. 0504202);
• - Déclaration de délivrance d'aliments et de fourrages ( F. 0504203);
• - Relevé de délivrance de biens matériels pour les besoins de l'établissement ( F. 0504210);
• - Agir sur la radiation des stocks ( F. 0504230);
• - Agir sur la dépréciation des équipements textiles et ménagers ( F. 0504143).

Demande la facture utilisé pour rendre compte du mouvement des actifs matériels au sein d'une organisation - entre les divisions structurelles ou les personnes financièrement responsables. La facture en deux exemplaires est établie par le responsable financier de l'unité structurelle cédant les biens matériels. Le premier exemplaire sert de base à l'entrepôt de livraison pour radier les objets de valeur, le second à l'entrepôt de réception pour les enregistrer.

Les mêmes factures servent à documenter les opérations de livraison des matières non dépensées de la production à un entrepôt ou un magasin, si elles ont été préalablement reçues sur demande, ainsi que la livraison des déchets et rebuts.

La facture est signée par les personnes financièrement responsables du livreur et du destinataire et soumise au service comptable pour enregistrer le mouvement des matériaux.

Exigence du menu pour la délivrance de produits alimentaires est utilisé pour formaliser la libération des produits alimentaires. Ce document est établi quotidiennement conformément aux normes de distribution des produits alimentaires et aux données sur le nombre de personnes recevant de la nourriture.

Exigence du menu, certifié par les signatures des personnes chargées de la réception, de la délivrance et de l'utilisation des produits, est visé par le chef de l'établissement et transféré au service comptable. Information provenant de exigences du menu après vérification, ils sont inscrits dans la liste cumulée mensuelle des consommations alimentaires.

Déclaration pour la délivrance d'aliments et de fourrages est utilisé pour la délivrance de réserves matérielles destinées à nourrir le bétail de trait et d'autres animaux dans un délai d'un mois. Chaque émission est confirmée par la signature du destinataire. Déclaration approuvé par le chef de l'institution et sert de base à la radiation des aliments pour animaux et du fourrage délivrés en dépenses.

Déclaration l'émission d'actifs matériels pour les besoins d'une institution est utilisée pour formaliser la mise en exploitation d'actifs matériels à des fins économiques, scientifiques et éducatives, ainsi que d'immobilisations d'une valeur allant jusqu'à 1 000 roubles. pour une unité. Des enregistrements sont établis pour chaque personne financièrement responsable indiquant les actifs matériels émis. Déclaration sert de base à la radiation de ces valeurs du bilan de l'institution.

Acte sur la radiation des stocks est utilisée pour radier les matières du bilan sur la base de documents confirmant leur consommation quantitative. Acte constitue une commission nommée par arrêté du chef de l'établissement.

Acte sur la radiation des équipements textiles et ménagers est utilisée pour la radiation des équipements textiles et des ustensiles. Dans ce cas, la vaisselle est amortie sur la base des données du Livre d'Enregistrement de l'Entrepôt ( F. 0504044).

Les carburants et lubrifiants sont amortis sur la base de lettres de voiture :

• - Feuille de route des véhicules de construction ( F. 0340002);
• - Feuille de route pour une voiture de tourisme ( F. 0345001);
• - Lettre de transport pour un véhicule spécial ( F. 0345002);
• - Feuilles de route des camions ( F. 0345004, F. 0345005);
• - Feuille de route pour un bus non public ( F. 0345007).

Comptabilité analytique les réserves matérielles (à l'exception des produits alimentaires, des jeunes animaux et des animaux à l'engrais) sont conservées dans Cartes comptabilité quantitative et totale des actifs matériels.

La comptabilité analytique des produits alimentaires est effectuée en Feuille de chiffre d'affaires pour les actifs non financiers. Entrées dans Feuille de chiffre d'affaires faire en fonction des données Déclaration de capitalisation sur la réception des produits alimentaires et la Fiche Cumulative sur la consommation alimentaire. Tous les mois Feuille de chiffre d'affaires Ils comptent le chiffre d'affaires et affichent les soldes en fin de mois.

La comptabilité analytique des jeunes animaux et des animaux à l'engrais est effectuée par espèce et par tranche d'âge (animaux à l'engrais - uniquement par espèce) dans Livre comptabilité animale.

Les personnes financièrement responsables tiennent des registres des réserves matérielles dans des livres (cartes) par nom, qualité et quantité.

Comptabilité synthétique les opérations de consommation des réserves matérielles, leur élimination de l'exploitation, les déplacements au sein de l'établissement sont effectués en revue opérations de cession et de transfert d'actifs non financiers.

Achat de stocks

Une institution peut acheter des réserves matérielles à la fois sur le budget et sur les fonds des activités commerciales. Les écritures que devra effectuer le comptable de l'institution seront différentes dans ces cas.

Achat de stocks avec les fonds budgétaires

Un exemple montrera quelles écritures comptables doivent être effectuées dans cette situation.

Un exemple d'achat de stock avec des fonds budgétaires

L'institution budgétaire a acquis d'autres réserves matérielles d'une valeur de 25 000 roubles. Le comptable écrira :

Attention!!! Dans certains cas, lors de l'achat de stocks, il est nécessaire de formuler leur coût réel. Cette situation, par exemple, est possible si l'institution a supporté des coûts liés à la livraison du matériel ou a amené les réserves matérielles à un état dans lequel elles sont aptes à être utilisées. Le coût réel des stocks est constitué sur le compte 0 160 04 000 « Fabrication de matériaux, produits finis (travaux, services) ».

Exemple de comptabilisation des frais de livraison

L'hôpital a acheté des produits alimentaires (200 kg de viande) pour un montant de 22 000 roubles. (TVA incluse - 2000 roubles). Les produits ont été livrés par un organisme de transport. Le coût de ses services était de 590 roubles. (TVA incluse - 90 roubles).

Le comptable a effectué les écritures suivantes :

Dans ce cas, les règlements avec les contreparties seront effectués selon article 340"Augmentation du coût des stocks" de la classification économique des dépenses budgétaires de la Fédération de Russie et paragraphe 222« Services de transport », puisqu'un contrat a été conclu avec un organisme de transport pour la fourniture de services de livraison de matériaux.

Le coût réel d'un kilogramme de viande sera égal à :

(22 000 RUB + 590 RUB) : 200 kg = 112,95 RUB/kg.

Attention : la répercussion dans la comptabilité budgétaire des opérations d'acquisition de stocks dépend du contenu de la convention entre l'institution budgétaire et le fournisseur. Après avoir analysé les lettres du ministère russe des Finances réglementant l'application de la classification économique des dépenses budgétaires, nous pouvons tirer la conclusion suivante. Si le contrat, outre la fourniture des fournitures matérielles, prévoit leur livraison, alors le paiement du contrat pour l'intégralité du montant sera effectué avec paragraphe 340« Augmentation du coût des stocks » (même si le coût de livraison est imputé séparément).

En pratique, une situation peut survenir lorsque différents groupes de stocks ou différents stocks d'un même groupe (par exemple, médicaments et pansements) sont livrés par le même transport. Dans ce cas, le coût des prestations de transport doit être réparti entre les types de matériaux. La base de distribution peut être être la masse ou la valeur des biens matériels.

Un exemple de répartition du coût des prestations de transport entre différents types de stocks

L'hôpital a acheté deux types de céréales :

• - 100 kg de sarrasin au prix de 18 roubles/kg (TVA incluse - 1,64 roubles/kg) ;
• - 60 kg de riz au prix de 15 roubles/kg (TVA incluse - 1,36 roubles/kg).

Les produits ont été livrés par un organisme de transport. Frais de livraison - 480 roubles. (TVA incluse - 73,22 roubles).

Les frais de port seront répartis comme suit :

• - le coût du sarrasin comprendra 62,5 pour cent des frais de livraison (100 kg : (100 kg + 60 kg) x 100 %) ;
• - le prix du riz comprendra 37,5 pour cent des frais de livraison (60 kg : (100 kg + 60 kg) x 100 %).

Les coûts réels d'achat du sarrasin seront de :

100 kg x 18 roubles/kg + 480 roubles. x 62,5% = 2100 roubles.

Coûts réels pour l'achat de riz :

60 kg x 15 roubles/kg + 480 roubles. x 37,5% = 1080 roubles.

Tâche : Achat de matériel médical avec les fonds des activités commerciales

L'institution budgétaire a acquis d'autres réserves matérielles d'un montant de 5 900 roubles grâce aux fonds provenant des activités commerciales. (y compris la TVA). Les règlements avec le fournisseur ont été entièrement finalisés.

Calcul du coût de radiation des stocks

La radiation (sortie) des stocks s'effectue au coût réel de chaque unité ou au coût réel moyen. Du texte Instructions N 148n s'ensuit que les institutions budgétaires ont le droit de choisir l'une des deux méthodes d'évaluation de la valeur des biens matériels radiés. Le choix de l'une de ces méthodes doit être inscrit dans la politique comptable de l'institution budgétaire.

Tâche : Acheter des produits alimentaires à l'aide des fonds budgétaires et les amortir au coût réel moyen

En un mois, l'établissement médical a reçu des produits alimentaires - des céréales de riz d'une quantité de 300 kg. d'un montant de 8024 roubles. (TVA incluse - 1224 roubles) :

• - à raison de 100 kg. au prix de 23,60 roubles. pour 1 kg. (TVA incluse - 3,60 roubles);
• - à raison de 50 kg. au prix de 24,78 roubles. pour 1 kg. (TVA incluse - 3,78 roubles);
• - à raison de 150 kg. au prix de 29,50 roubles. pour 1 kg. (TVA incluse - 4,50 roubles).

Le paiement des produits s'est effectué comme suit :

• - un acompte a été versé à l'organisation fournisseur d'un montant de 5 000 roubles ;
• - le montant restant est de 3024 roubles. payé après l'arrivée des produits à l'établissement.

Au début du mois, la quantité restante de céréales de riz était de 40 kg. pour un montant de 944 roubles. En un mois, 320 kg de céréales de riz ont été consommés. Les produits alimentaires étaient achetés et utilisés dans le cadre des activités budgétaires.

Le coût réel moyen lors de la radiation des produits alimentaires est déterminé par la formule :

SPS = ((C1 + C2) / (K1 + K2)) * K3.

où SPS est le coût réel moyen des stocks ;

C1 - le coût de l'inventaire restant en début de mois ;

C2 - coût des stocks reçus pour le mois ;

C3 - le montant du solde des stocks en début de mois ;

C4 - le montant des stocks entrants pour le mois ;

K3 - le montant des stocks radiés par mois.

SFS = ((944 + 8024) / (40 + 300)) * 320 = 8440,47 frotter.

Tâche : annulation des stocks au coût réel

Les données suivantes sur les stocks sont disponibles :

Au cours du mois, 500 unités de stock ont ​​été consommées. Pour déterminer le coût des stocks en fonction du coût réel de chaque unité, il est nécessaire de disposer d'informations sur le lot exact à partir duquel chaque unité de stock a été extraite. Selon les données comptables, les informations suivantes sont disponibles :

• - 100 unités sont prélevées sur le solde en début de période ;
• - 200 unités - dès le premier lot ;
• - 120 unités - du deuxième lot ;
• - 80 unités - du troisième lot.

Ainsi, le coût des stocks consommés sera :

(100 5 20) + (200 5 21) + (120 5 21) + (80 5 22) = 10 480 frotter.

L'écriture comptable lors de la radiation des stocks (autres stocks) ressemblera à ceci :

Débit 1 401 01 272 "Consommation des stocks"

Crédit 1 105 06 440 "Diminution de la valeur des autres stocks."

Tâche:À la suite de l'ouragan, le toit de l'entrepôt a été endommagé et une partie de l'entrepôt a été inondée par la pluie. À la suite d'une catastrophe naturelle, GP pour 15 000 roubles. tombé en ruine.

Réfléchissez en publiant la radiation de la perte de GP à la suite de catastrophes naturelles.

« Organisations budgétaires : comptabilité et fiscalité », 2011, N 3

L'article examinera la procédure de comptabilisation budgétaire des réserves matérielles par les institutions budgétaires non bénéficiaires de subventions dans le cadre de la mise en œuvre des missions de l'État (municipales) en 2011.

Dispositions générales

La procédure de comptabilité budgétaire des réserves matérielles est régie par les arrêtés du ministère des Finances de la Russie du 1er décembre 2010 N 157n « Sur l'approbation du plan comptable unifié pour les autorités publiques (organismes de l'État), les collectivités locales, les organes de direction de l'État. fonds extrabudgétaires, académies d'État des sciences, institutions d'État (municipales) et instructions pour son application" (ci-après - Instruction N 157n) et du 06.12.2010 N 162n "Sur l'approbation du plan comptable pour la comptabilité budgétaire et des instructions pour sa application" (ci-après - Instruction N 162n).

Rappelons que l'instruction n° 157n contient des dispositions générales relatives à la tenue de la comptabilité par les institutions budgétaires, gouvernementales et autonomes, y compris la comptabilité des stocks. Dans le cadre de l'élaboration de cet acte réglementaire, l'instruction n° 162n a été élaborée, destinée à être utilisée :

• autorités publiques (organismes de l'État);
• les organismes gouvernementaux locaux;
• les organes de gestion des fonds extrabudgétaires de l'État et des territoires ;
• institutions gouvernementales étatiques (municipales);
• académies d'État des sciences;
• d'autres personnes morales, conformément à la législation de la Fédération de Russie, exerçant les pouvoirs budgétaires des bénéficiaires des fonds budgétaires ;
• institutions budgétaires avant l'adoption par les autorités exécutives fédérales, les entités constitutives de la Fédération de Russie et les organes gouvernementaux locaux d'une décision leur accordant une subvention sur le budget correspondant du système budgétaire de la Fédération de Russie conformément à la clause 1 de l'art. 78.1 avant JC RF.

Objet comptable

Les conditions de classement des articles en stock en stocks n'ont pas subi de changements significatifs par rapport aux règles en vigueur en 2010. Comme auparavant, il s'agit notamment des articles utilisés dans les activités d'une institution budgétaire pour une durée n'excédant pas 12 mois, quelle que soit leur valeur, terminés produits, biens à vendre. Par ailleurs, depuis le 01/01/2011, les actifs matériels suivants sont classés en stocks, quels que soient leur coût et leur durée de vie (article 99 de l'instruction n°157n) :

• les chemins forestiers sujets à remise en état ;
• le linge de lit et de literie (matelas, oreillers, couvertures, draps, housses de couette, taies d'oreiller, couvre-lits, sacs de couchage, etc.) et autres équipements de literie ;
• structures et parties de bâtiments prêtes à monter (structures métalliques, en béton armé et en bois, blocs et parties préfabriquées de bâtiments et de structures, éléments préfabriqués ; équipements de chauffage, de ventilation, sanitaires et autres (chaudières de chauffage, radiateurs, etc.) ;
• matériel nécessitant une installation et destiné à l’installation. Les équipements nécessitant une installation comprennent les équipements qui ne peuvent être mis en service qu'après que leurs pièces ont été assemblées et fixées aux fondations ou aux supports des bâtiments et des structures, ainsi que les ensembles de pièces de rechange pour ces équipements. Dans ce cas, l'équipement comprend les équipements de contrôle et de mesure ou autres dispositifs destinés à être installés dans le cadre de l'équipement installé, ainsi que d'autres biens matériels nécessaires aux travaux de construction et d'installation ;
• équipements et moyens de transport pour personnes handicapées;
• métaux précieux et autres pour prothèses;
• des équipements spéciaux pour les travaux de recherche et développement, achetés dans le cadre de contrats avec des clients pour s'assurer du respect des termes des contrats avant de les transférer au service scientifique ;
• actifs matériels à usage particulier.

Conformément à l'article 21 de l'instruction n° 162n, les comptes de regroupement suivants sont utilisés pour comptabiliser les opérations sur stocks :

• 0 105 30 000 « Inventaire - autres biens meubles de l'établissement » ;
• 0 105 40 000 "Inventaires - articles loués."

La comptabilisation des opérations sur stocks de matières s'effectue sur les comptes suivants :

La lettre du ministère des Finances de la Russie du 29 décembre 2010 N 02-06-07/5396 contient un tableau de correspondance avec le plan comptable pour la comptabilité budgétaire, approuvé par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 30 décembre. 2008 N 148n « Sur l'approbation des Instructions pour la comptabilité budgétaire » (ci-après dénommée Instruction N 148n), Plan comptable pour la comptabilité budgétaire, approuvé par arrêté du ministère des Finances de la Russie N 162n. Nous. 47 présente un tableau de correspondance entre les plans comptables de la comptabilité budgétaire pour la comptabilité des stocks utilisés en 2010 et 2011.

Table de correspondance des plans comptables de la comptabilité budgétaire pour la comptabilité des stocks utilisés en 2010 et 2011

Acceptation des stocks pour la comptabilité

Les stocks sont acceptés pour la comptabilisation au coût réel. Parallèlement, la détermination du coût réel des stocks dépend des conditions de leur réception. Donc, le coût réel des stocks achetés contre rémunération, sont reconnus (article 102 de l'instruction n° 157n) :

• les montants payés conformément à l'accord au fournisseur (vendeur) ;
• les sommes versées aux organismes pour des services d'information et de conseil liés à l'acquisition d'actifs matériels ;
• les droits de douane et autres paiements liés à l'acquisition de stocks ;
• les rémunérations versées à l'organisme intermédiaire par l'intermédiaire duquel les stocks ont été achetés conformément aux termes du contrat ;
• les montants payés pour l'approvisionnement et la livraison des stocks au lieu de leur utilisation, y compris l'assurance de livraison. Si le document d'accompagnement du fournisseur indique plusieurs articles en stock matériel, alors les frais de leur livraison (au titre du contrat de fourniture) sont répartis au prorata du coût de chaque article en stock dans leur coût total ;
• les sommes versées pour remettre les stocks dans un état tel qu'ils sont aptes à être utilisés aux fins prévues (travail à temps partiel, tri, conditionnement et amélioration des caractéristiques techniques des stocks reçus non liés à leur utilisation) ;
• autres paiements directement liés à l'acquisition de stocks.

Note! Selon le paragraphe 103 de l'instruction n° 157n, si une institution budgétaire procède à des achats centralisés de stocks et (ou) d'activités commerciales (de production), alors les coûts engagés pour l'achat et la livraison des stocks aux entrepôts centraux (de production) (bases) et (ou) les destinataires, y compris l'assurance de livraison, ne peuvent pas être inclus dans le coût réel des stocks achetés, mais se rapportent aux dépenses du résultat financier de l'exercice en cours, à condition que cette procédure soit reflétée dans ses politiques comptables. Il est à noter que l'instruction n°148n ne prévoyait pas ce droit.

Le coût réel des stocks lorsqu'ils sont fabriqués par l'établissement lui-même déterminé en fonction des coûts associés à la production de ces actifs (de la manière déterminée dans les politiques comptables de l'établissement). Le coût indiqué n'inclut pas le montant des frais généraux d'affaires et autres dépenses similaires, sauf dans les cas où ils sont directement liés à l'acquisition (fabrication) des stocks.

Le coût réel des stocks restant à l'établissement à la suite du démontage, de la cession (liquidation) d'immobilisations ou d'autres biens est déterminé sur la base de leur valeur marchande actuelle à la date d'acceptation en comptabilité, ainsi que des sommes payées par l'établissement. pour la livraison des stocks et leur mise en état d'utilisation.

La comptabilisation des stocks de matières est répercutée dans les registres de comptabilité budgétaire sur la base des pièces comptables primaires (factures fournisseurs, etc.) (article 22 de l'instruction n° 162n). En cas de divergences avec les données contenues dans les documents du fournisseur, un Certificat de Réception des Matières est établi (f. 0315004).

La comptabilisation des opérations impliquant la réception de stocks est effectuée conformément au contenu de l'opération commerciale :

• dans le journal des transactions de cession et de transfert d'immobilisations corporelles - en termes d'opérations d'acceptation pour la comptabilisation de matériaux, de marchandises au coût réel généré (à hauteur des investissements réels) et d'opérations visant à augmenter le coût (comptable) réel de matériaux (équipements comptabilisés dans les matériaux, etc.) p.) à hauteur des coûts réels de leur équipement supplémentaire et de leur modernisation ;
• dans le journal des opérations de règlement avec les fournisseurs et les entrepreneurs ou dans le journal des opérations de règlement avec les personnes responsables - en termes d'opérations de réception de stocks de matières au coût réel de leur acquisition (fabrication) ;
• dans le journal pour les autres transactions - pour les autres transactions de réception d'articles en stock.

La comptabilité analytique des stocks de matériaux est effectuée par leurs groupes (types), noms, qualités et quantités dans le contexte des personnes financièrement responsables et (ou) des lieux de stockage.

La comptabilité analytique des réserves matérielles, des produits alimentaires, des jeunes animaux et des animaux à l'engrais est réalisée sur des fiches de comptabilité quantitative et totale des actifs matériels (f. 0504041).

La comptabilité analytique des produits alimentaires est tenue dans le relevé du chiffre d'affaires des actifs non financiers (f. 0504035). Les inscriptions dans la feuille de chiffre d'affaires des actifs non financiers sont effectuées sur la base des données de la feuille cumulée des recettes alimentaires (f. 0504037) et de la fiche cumulée de la consommation alimentaire (0504038). Chaque mois, le chiffre d'affaires est calculé dans la Feuille de chiffre d'affaires pour les actifs non financiers et les soldes à la fin du mois sont affichés.

Les enregistrements des plats cassés sont conservés par les personnes financièrement responsables dans le livret d'enregistrement du verre brisé (f. 0504044).

La comptabilité analytique des jeunes animaux et des animaux à l'engrais est effectuée par espèce et par tranche d'âge (animaux à l'engrais - uniquement par espèce) dans le livret d'enregistrement des animaux (f. 0504039).

La comptabilité analytique des produits finis et des marchandises transférées à la vente est effectuée séparément.

Les personnes financièrement responsables tiennent des registres des réserves matérielles dans le livre (carte) de comptabilité des actifs matériels (f. 0504042, 0504043) par nom, grade et quantité.

Les formes des registres de comptabilité budgétaire indiqués sont approuvées par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 15 décembre 2010 N 173n « Sur l'approbation des formes de documents comptables primaires et de registres comptables utilisés par les autorités publiques (organismes de l'État), les collectivités locales. organes de gestion des fonds extrabudgétaires de l'État, des académies des sciences d'État, des institutions publiques (municipales) et des lignes directrices pour leur application.

Transfert et radiation des stocks

La comptabilisation des opérations de cession et de transfert de stocks est tenue dans le journal des opérations de cession et de transfert d'actifs non financiers.

Reflet dans la comptabilité des opérations de mouvement des réserves matérielles au sein de l'établissement, leur mise en exploitation s'effectue dans les registres de comptabilité analytique des réserves matérielles par changement de personne matériellement responsable sur la base des documents primaires suivants :

• Demande-facture (f. 0315006);
• Menu-exigence pour la délivrance de produits alimentaires (f. 0504202);
• Déclaration de délivrance d'aliments et de fourrages (f. 0504203);
• Relevé d'émission de biens matériels pour les besoins de l'établissement (f. 0504210).

La radiation des matériaux et produits alimentaires s'effectue sur la base de :

• Exigences du menu pour la délivrance de produits alimentaires (f. 0504202);
• Relevés pour la délivrance d'aliments et de fourrages (f. 0504203) ;
• Relevés d'émission de biens matériels pour les besoins de l'établissement (f. 0504210) ;
• Lettre de transport (f. 0340002, 0345001, 0345002, 0345004, 0345005, 0345007), utilisée pour amortir tous les types de carburant ;
• Loi sur la radiation des stocks (f. 0504230) ;
• Loi sur la radiation des équipements textiles et ménagers (f. 0504143), utilisée pour la radiation des équipements textiles et ustensiles. Dans ce cas, la vaisselle est amortie sur la base des données du Carnet d'Enregistrement de l'Entrepôt (f. 0504044).

La cession (sortie) des stocks s'effectue au coût réel de chaque unité ou au coût réel moyen. La méthode choisie doit être fixée dans la politique comptable et appliquée de manière continue tout au long de l'exercice.

Note! L'unité comptable des stocks de matières est choisie par l'établissement de manière indépendante de manière à assurer la constitution d'informations complètes et fiables sur ces stocks, ainsi qu'un bon contrôle de leur disponibilité et de leur mouvement (article 101 de l'instruction n° 157n). La méthode choisie pour déterminer une unité de réserves matérielles doit être fixée dans la politique comptable de l'institution budgétaire. Selon la nature des réserves matérielles, l'ordre de leur acquisition et de leur utilisation, une unité de réserves matérielles peut être un numéro d'article, un lot, un groupe homogène, etc. Il est à noter que l'instruction n°148n ne prévoyait pas ce droit.

La cession des stocks à hauteur de perte naturelle s'effectue sur la base d'actes reflétant les dépenses de l'exercice en cours, et la cession des stocks suite à des vols, pénuries, pertes - sur la base d'actes dûment exécutés reflétant le coût des biens matériels pour réduire le résultat financier de l'exercice en cours avec la présentation simultanée des montants des dommages causés aux coupables.

Correspondance des comptes de réception et de cession des stocks

Nous présentons la correspondance des comptes de comptabilisation des stocks de matériels, sur la base de l'annexe 1 de l'instruction n° 162n.

Expert en revues

« Organisations budgétaires :

comptabilité et fiscalité"

Conformément à l'instruction n° 157n, la comptabilisation des stocks de matières dans une institution budgétaire est effectuée sur le compte de bilan actif 0 105 00 de Material Inventory LLC dans le cadre des groupes et types d'objets comptables reflétés dans le tableau. 4.3.

Comptes synthétiques pour la comptabilité des stocks

Tableau 4.3

Les réserves matérielles n'appartenant pas à une institution budgétaire, mais qui sont utilisées ou éliminées conformément aux termes du contrat, sont prises en compte à hauteur de la valeur stipulée dans le contrat. Leur valeur est reflétée dans le compte de hors-bilan 02 « Immobilisations corporelles acceptées en stockage ».

L'unité comptable des stocks est choisie par l'institution de manière indépendante lors de l'élaboration de sa politique comptable et doit assurer la formation d'informations complètes et fiables sur les stocks, ainsi qu'un contrôle approprié de leur disponibilité et de leur mouvement. Selon la nature des réserves matérielles, l'ordre de leur acquisition et de leur utilisation, une unité de réserves matérielles peut être un numéro de stock, un lot ou un groupe homogène (article 11 de l'instruction n° 157n).

L'article 119 de l'instruction n° 157n fixe la procédure de comptabilité analytique des stocks de matières. La comptabilité analytique est tenue dans les registres comptables par leurs groupes (types), noms, variétés et quantités, dans le cadre des personnes financièrement responsables et (ou) des lieux de stockage.

La comptabilité analytique des produits finis et des marchandises transférées à la vente est effectuée séparément. La comptabilité analytique des biens transférés à la vente est effectuée dans le contexte des personnes et des lieux de vente financièrement responsables de la manière établie par l'institution dans le cadre de l'élaboration des politiques comptables.

Il est à noter que le coût réel des stocks achetés (fabriqués) est constitué sur les comptes suivants :

lors de l'achat de stocks- sur les comptes 0 105 00 000 « Inventaires » et 0 106 00 LLC « Investissements en actifs non financiers ». Bien souvent, les réserves matérielles sont acceptées pour comptabilisation directement sur le compte 0 105 00 de Material Reserves LLC au coût indiqué dans les documents des contreparties. Le compte 0 106 00 000 « Investissements en actifs non financiers » (pour les stocks matériels : 0 106 24 000, 0 106 34 000, 0 106 44 000) est utilisé pour refléter les investissements réalisés à hauteur des coûts qui constituent le coût réel de inventaires de matériaux ;

dans la production par un établissement de réserves matérielles nécessaires au soutien des activités de l'établissement et non destinées à la vente (mise en œuvre)) - 0 106 00 Investissements en actifs non financiers LLC ;

lorsqu'une institution produit des stocks destinés à la vente (produits finis)- sur le compte 0 109 00 LLC « Frais de fabrication des produits finis, exécution des travaux, prestations de services ».

L'augmentation du coût des stocks acquis inclut toutes les dépenses directement liées à leur acquisition.

Les dépenses de l'établissement pour le paiement des contrats d'achat de stocks sont effectuées conformément à l'art. 340 « Augmentation du coût des stocks » KOSGU. Si le contrat de fourniture prévoit également la livraison de stocks par le fournisseur ou toute autre prestation connexe, le paiement de ces frais est également effectué conformément à l'art. 340 « Augmentation du coût des stocks ». La réflexion dans la comptabilité des différentes transactions de réception des stocks de matériaux peut être présentée sous la forme d'un schéma (Fig. 4.6).

Riz. 4.6.

Achat de stocks les institutions budgétaires s'exercent sur la base de contrats d'achat et de vente ou de fourniture qu'elles concluent avec des fournisseurs, puisque toutes les institutions budgétaires sont dotées des droits et responsabilités des clients gouvernementaux.

Toutes les commandes de fourniture de biens, d'exécution de travaux, de prestation de services pour les besoins des institutions budgétaires doivent être passées conformément aux exigences de la loi fédérale du 05/04/2013 n° 44-FZ « Sur le système des contrats dans le domaine de l'acquisition de biens, travaux et services pour répondre aux besoins de l'État et des municipalités "

La comptabilité d'entrepôt des stocks de matières est effectuée en termes physiques (comptabilité variétale) dans des fiches d'enregistrement des actifs matériels sous la forme 0504043. De telles fiches sont créées pour chaque numéro d'article des stocks de matières. Les fiches de comptabilité des stocks indiquent le nom du matériau, l'unité de mesure, le prix, la marque, la qualité, la taille, ainsi que les données sur la réception et la consommation des stocks. Dans ce cas, après chaque saisie, le stock restant est affiché. Tous les documents comptables primaires sur les mouvements des stocks sont transférés mensuellement au service comptable selon le registre.

Le coût réel des stocks acquis grâce aux subventions pour la mise en œuvre des missions de l'État comprend également le montant de la TVA facturée à l'institution budgétaire par les fournisseurs.

Exemple 2. Selon le bon de livraison du 28 août de cette année, l'institution budgétaire a reçu des médicaments et des pansements pour la clinique médicale. Aux termes de l'accord, un acompte de 30 % a été transféré pour la future fourniture de médicaments et de pansements le 24 août de cette année.

Les médicaments et les pansements étaient achetés par l'institution grâce à des subventions pour la mise en œuvre de la mission de l'État. Le coût total des médicaments et des pansements reçus s'élevait à 8 658,50 roubles. (y compris la TVA).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire, les écritures présentées dans le tableau sont effectuées. 1.

Tableau 1

Reflet de la réception des stocks dans la comptabilité d'une institution budgétaire

Si une institution budgétaire a conclu plusieurs contrats liés à l'acquisition de stocks (séparément pour la fourniture, séparément pour les prestations de transport pour la livraison, etc.), chacun d'eux est payé selon le code KOSGU approprié conformément à la nomenclature budgétaire du Fédération de Russie (par exemple, services de transport selon la livraison - sous-article 222 « Services de transport »).

Toutes les dépenses engagées sont cumulées sur le compte de bilan 0 106 00 SARL « Fabrication de stocks, produits finis (travaux, services) », à travers lequel se constitue le coût réel du bien acquis.

Exemple 3. Sur la base du bon de livraison et de la facture du 28 septembre de cette année, l'institution budgétaire a reçu du fournisseur des fournitures matérielles (serviettes éponge et gaufrées) pour un montant total de 49 276,57 roubles.

Le contrat de fourniture prévoit un acompte de 30 %. Les fournitures matérielles ont été acquises par l'institution grâce à des subventions pour la mise en œuvre de missions gouvernementales. Les frais de transport pour la livraison des fournitures matérielles se sont élevés à 2 560 roubles. et ont été payés à l'organisme de transport dans le cadre du contrat le 28 septembre de cette année. Dans la comptabilité d'une institution budgétaire, les écritures présentées dans le tableau sont effectuées. 1.

Tableau 1

Réflexion dans les registres comptables d'une institution budgétaire de réception et de paiement des stocks

Lors de l'achat de stocks dans le cadre d'activités génératrices de revenus, leur valeur est déterminée hors TVA. L'imputation des montants de TVA et leur reflet sur le compte 0 210 12 SARL « Calculs de TVA sur les biens matériels, travaux, services achetés » s'effectue sur la base des factures émises.

La TVA soumise par les fournisseurs peut être déduite si les exigences de l'art. 172 du Code des impôts de la Fédération de Russie :

• les stocks acquis sont destinés à la réalisation d'opérations soumises à la TVA ;
• les stocks sont pris en compte ;
• Il existe une facture correctement signée du fournisseur de fournitures matérielles.

Exemple 4. Sur la base du bon de livraison et de la facture datés du 10 mai de cette année, l'institution budgétaire a reçu de Supply LLC des cartouches d'imprimante Canon pour un montant total de 16 048 roubles. (TVA incluse - 18%). Les cartouches ont été achetées grâce à des activités génératrices de revenus. Dans la comptabilité d'une institution budgétaire, les écritures présentées dans le tableau ont été effectuées. 1.

Tableau 1

Reflet dans la comptabilité d'une institution budgétaire de la réception des stocks pour les activités génératrices de revenus

La taxe sur la valeur ajoutée indiquée sur la facture des stocks reçus peut être incluse ou non dans le coût réel des stocks dans la comptabilité des institutions budgétaires.

La procédure de prise en compte des montants de taxe sur la valeur ajoutée sur les stocks entrants dans différentes situations est schématisée sur la Fig. 4.7.

Riz. 4.7.

Dans la comptabilité des institutions budgétaires, il existe des opérations permettant de comptabiliser les déficits d'approvisionnement en matériaux auprès des fournisseurs. Une sous-livraison se produit si le fournisseur a expédié à l'acheteur une quantité de stock inférieure à celle prévue dans le contrat et qu'une partie du stock a été perdue (endommagée) pendant le transport.

Les pénuries de stocks de matériaux sont reflétées sur la base d'un acte de réception de matériaux (formulaire 0315004), qui indique la quantité et le coût des stocks de matériaux manquants (endommagés).

Lors de la capitalisation des stocks de matières, en cas de divergences avec les données précisées dans les documents d'accompagnement du fournisseur, les biens matériels sont acceptés par la commission de réception et de cession des biens. L'acte d'acceptation des matériaux sous le formulaire n° M-7 (formulaire 0315004) constitue la base pour formuler des réclamations auprès du fournisseur ou du transporteur et pour refléter les insuffisances comptables. Une réclamation auprès du fournisseur (transporteur) n'est faite qu'en cas de manque (manque, dommage) de réserves matérielles dépassant les normes de perte naturelle.

Ainsi, lors de l'acceptation des inventaires matériels pour chaque unité de nomenclature de ces actifs, le montant total du déficit (manque, dommage), le montant du déficit (manque, dommage) dans les limites des normes de pertes naturelles, et le montant du déficit (manque, détérioration) au-delà des normes de perte naturelle sont déterminées.

Exemple 5. Sur la base d'une facture et d'une lettre de voiture datées du 18 octobre de cette année, l'institution budgétaire a reçu des produits alimentaires de Supply LLC au détriment de subventions pour la mise en œuvre d'une mission d'État pour un montant total de 7 320 roubles. Parmi ceux-ci, selon les documents, les suivants ont été reçus :

• Lait à boire UHT avec vitamines (m.d.z. 2,5%) 1 l - 80 pcs. au prix de 48 roubles. (conditionnel);
• concombres frais - 87 kg au prix de 40 roubles. (sous condition).

En fait, le lait est arrivé - 75 pièces. (pénurie 5 pièces x 48 roubles = 240 roubles), concombres - 80 kg.

Un acte d'acceptation des matériaux n°3 en date du 18 octobre de cette année a été dressé. Taux de perte naturelle :

• 1) lors du transport de lait par route - aucune norme n'est fournie ;
• 2) transport de concombres frais - 0,6% du poids de la cargaison (conformément à l'arrêté du ministère de l'Agriculture de Russie, ministère des Transports de Russie du 14 janvier 2008 n° 3/2 « Sur l'approbation des normes pour la perte naturelle de pommes de terre, de légumes et de melons lors du transport par différents modes de transport »).

Nous déterminons les normes de perte naturelle pour les concombres frais (tableau 1).

Détermination du coût des produits alimentaires non livrés

Tableau 1

Le montant total du déficit dépassant les normes de perte naturelle était de 499,20 roubles. (259,20 roubles + 240 roubles). Sur la base de l'acte d'acceptation de matériaux pour le montant du manque dépassant les normes de perte naturelle de 499,20 roubles. une réclamation est faite au fournisseur.

Nous reflétons le déficit de l'offre de stocks en comptabilité (tableau 2).

Tableau 2

Reflet des recettes alimentaires dans les registres comptables d'une institution budgétaire

Les institutions budgétaires procèdent régulièrement à des amortissements (liquidation, démontage, cession), au démantèlement des biens qui leur appartiennent au titre du droit de gestion opérationnelle, et effectuent également périodiquement des travaux de réparation. De ce fait, l'institution budgétaire reçoit des déchets (ferraille, vieux papiers, chiffons, etc.), ainsi que des composants, pièces détachées et autres matériaux « secondaires ». Dans le même temps, les institutions budgétaires ont le droit à la gestion opérationnelle de ces réserves matérielles dès leur réception (article 299, clause 2 du Code civil de la Fédération de Russie).

Les institutions budgétaires doivent refléter ces transactions de revenus dans le cadre d'activités génératrices de revenus (KFO 2).

Peu importe que les actifs non financiers correspondants aient été pris en compte selon le type d'activité de KFO 2 ou selon le type d'activité de KFO 4. Le coût réel des stocks restant dans une institution budgétaire à la suite du démontage , la cession (liquidation), les immobilisations ou autres biens sont déterminés conformément aux dispositions et. 106 de l'Instruction n° 157n sur la base de leur valeur estimée actuelle à la date d'acceptation en comptabilité.

Le coût réel des stocks reçus à la suite de travaux de réparation est déterminé de la même manière.

La réflexion dans la comptabilité d'une institution budgétaire de la réception des réserves matérielles issues de radiation (liquidation, démontage, cession), le démontage des biens est présentée dans le tableau. 4.4.

Réflexion dans la comptabilité d'une institution budgétaire de la réception des stocks issus de radiations et de démantèlements de biens

Tableau 4.4

Exemple 6. Au bilan d'une institution budgétaire, un ordinateur CPU Intel Pentium 4 fabriqué en 2007 (numéro d'inventaire 1040060141) figurait parmi ses immobilisations. L'ordinateur a été acheté en mai 2007 pour un coût initial de 29 200 RUB. (compte 010134000 « Machines et équipements - autres biens meubles de l'établissement »). En septembre 2015, l'ordinateur a été radié sur la base de la loi sur la radiation des immobilisations du 15 septembre 2005 n°11.

À la suite de la liquidation de l'ordinateur, les pièces de rechange ont été capitalisées à leur valeur estimée actuelle : un CD-ROM d'une valeur de 660 roubles.

En comptabilité au 15 septembre 2015, la comptabilisation des stocks se traduit par l'écriture :

D 2 105 36 340 « Augmentation de la valeur des autres stocks - autres biens meubles de l'établissement » - K 2 401 10 172 « Revenus des opérations sur actifs » - 660 roubles.

Les réserves matérielles peuvent être capitalisées dans une institution budgétaire sur la base des résultats d'un inventaire (objets non comptabilisés). L'inventaire n'est pas seulement une activité économique générale importante, mais également un élément de la politique comptable d'une institution budgétaire. L'inventaire des réserves matérielles est effectué de la manière prescrite par les directives méthodologiques pour l'inventaire des biens et des obligations financières (arrêté du ministère des Finances de la Russie n° 49) -

La liste d'inventaire doit indiquer le montant des biens matériels non comptabilisés identifiés lors de l'inventaire et les circonstances de leur survenance. Sur la base des résultats de l'inventaire, un acte relatif aux résultats de l'inventaire est établi (formulaire 0504835).

L'acte d'inventaire signé par le chef de l'établissement sert de base aux inscriptions dans la comptabilité de l'institution budgétaire :

D 2 105 21 340 « Augmentation du coût des médicaments et pansements - biens meubles particulièrement précieux de l'établissement », 2 105 27 340 « Augmentation du coût des produits finis - biens meubles particulièrement précieux », 2 105 31 340 « Augmentation du le coût des médicaments et pansements - autres biens meubles de l'établissement", 2 105 38 340 "Augmentation du coût des biens - autres biens meubles de l'établissement" - K 2 401 10 180 "Autres revenus" - réserves matérielles non comptabilisées identifiées lors de l'inventaire ont été capitalisés.

• Lignes directrices pour l'inventaire des biens et des obligations financières, approuvées par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 13 juin 1995 n° 49.

Les fournitures matérielles peuvent être réceptionnées par l'établissement :

dans le cadre de contrats rémunérés (achat et vente, livraison, etc.) ; à titre gratuit (dans le cadre d'une convention de donation, avec virement intradépartemental, approvisionnement centralisé sur le budget d'un ou plusieurs niveaux) ; à la suite de travaux de démontage et (ou) de réparation ; sous forme d'excédents identifiés lors de l'inventaire ; du coupable qui a causé des dommages à l'organisation.

De plus, un établissement peut constituer lui-même des stocks ou les recevoir lors de la liquidation (démontage, cession) d'immobilisations.

Ceci est indiqué au paragraphe 34 de l'instruction n° 183n, au paragraphe 34 de l'instruction n° 174n, au paragraphe 23 de l'instruction n° 162n.

Quelle que soit la manière dont les matériaux sont obtenus :

formaliser leur réception avec des documents primaires (clause 1, article 9 de la loi du 21 novembre 1996 n° 129-FZ, clause 7, 114 des Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n) ; les refléter dans la comptabilité au coût réel (article 100 des Instructions relatives au plan comptable unifié n° 157n). Le coût réel auquel les stocks sont acceptés en comptabilité ne change pas, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, en cas de réévaluation) (article 107 des Instructions relatives au plan comptable unifié n° 157n).

S'il est nécessaire de tenir des registres d'inventaire selon une nomenclature spécialement élaborée, indiquez-le dans la politique comptable à des fins comptables. Notez que les noms des marchandises dans les documents de réception (primaires) et les registres comptables utilisés dans l'institution peuvent ne pas correspondre, et décrivez la technologie de traitement des informations comptables provenant des fournisseurs de stocks. La légitimité de cette approche est confirmée par la lettre du ministère des Finances de la Russie du 28 octobre 2010 n° /1/670.

Les fournitures matérielles peuvent être livrées à l'établissement par le fournisseur, le transporteur ou par ramassage à l'entrepôt du fournisseur.

Lorsqu'une personne autorisée d'un établissement reçoit des fournitures matérielles (par exemple, si l'institution reçoit des fournitures matérielles de l'entrepôt d'un fournisseur et organise de manière indépendante la livraison), elle doit recevoir une procuration. Remplissez ce document en un seul exemplaire et remettez-le au salarié contre signature.

Rédiger une procuration pour recevoir les fournitures matérielles sous le formulaire n° M-2 ou n° M-2a. Ces formulaires ont été approuvés par le décret du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997 n° 71a. Le formulaire n° M-2a est utilisé par les organismes dont la réception de réserves matérielles par procuration est de nature massive. Une telle procuration doit être inscrite au registre des procurations délivrées.

Les procurations au format n° M-2 ou n° M-2a ne peuvent être délivrées qu'aux salariés. La procuration doit contenir tous les détails, y compris un exemple de signature de l'employé au nom duquel elle est délivrée. Approuver la liste des salariés qui ont le droit de recevoir une procuration par arrêté. Les procurations sont généralement délivrées pour une durée ne dépassant pas 15 jours. Si les fournitures sont reçues comme prévu, une procuration peut être délivrée pour un mois.

Tout cela est indiqué dans la section 3 des instructions approuvées par la résolution du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997 n° 71a.

Lors de la réception des fournitures de matériel à l'entrepôt, établir un bon de réception à l'aide du formulaire n° M-4 (f. 0315003). Ce formulaire a été approuvé par le décret du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997 n° 71a. L'ordre de réception est délivré par le responsable matériel de l'entrepôt en un seul exemplaire le jour de la réception des fournitures matérielles. Ceci est indiqué dans la section 3 des instructions approuvées par la résolution du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997 n° 71a.

Si la quantité réelle (qualité, assortiment) des stocks de matières ne correspond pas aux documents du cédant, n'émettez pas d'ordre de réception. Dans ce cas, une commission spéciale doit accepter les réserves matérielles, qui rédige un acte sous la forme n° M-7 (f. 0315004), approuvé par la résolution du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997 n° 71a. Cette question est abordée plus en détail dans la recommandation Comment formaliser et refléter dans la comptabilité et la fiscalité la pénurie de stocks de matières.

Situation : comment refléter en comptabilité la réception et la radiation des stocks si l'établissement ne dispose pas d'entrepôt et du poste de magasinier

En règle générale, la réception de réserves matérielles par un établissement est reflétée dans le compte 105.00 « Réserves matérielles » sur la base des documents comptables primaires (articles 98, 114 des Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n). Dans ce cas, les réserves matérielles doivent d'abord être introduites dans l'entrepôt, puis transférées aux salariés de l'établissement (personnes matériellement responsables) pour les besoins de l'entreprise.

Dans les établissements qui ne disposent pas d'entrepôt et de poste de magasinier, les stocks sont immédiatement fournis aux salariés (personnes matériellement responsables) puis radiés de la manière habituelle. Parallèlement, dans les documents de radiation des stocks (par exemple, dans la déclaration de délivrance d'aliments et de fourrages (f. 0504203), la déclaration de délivrance de biens matériels pour les besoins de l'institution (f. 0504210 )) dans les colonnes « Reçu » et « Délivré », la signature de la personne matérielle est placée personne responsable.

Dans tous les cas (si l'établissement dispose d'un entrepôt et de la fonction de magasinier ou en cas d'absence), ouvrir un sous-compte « Responsable financier » (ou un sous-compte indiquant les lieux de stockage) pour les comptes analytiques du compte 105,00. (ou un sous-compte indiquant les lieux de stockage) (article 119 des Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n) .

La procédure de prise en compte des transactions de réception et d'annulation des stocks dans la comptabilité (budgétaire) dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340–KRB.0.105.39.340) sous-compte « Personne financièrement responsable » Crédit KRB.0.302.34.730 (KRB.0.304.04.340, KDB.0.401.10.180...)

Débit KRB.0.401.20.272 (KRB.0.109.61.272–KRB.0.109.91.272) Crédit KRB.0.105.31.440 (KRB.0.105.32.440–KRB.0.105.39.440) sous-compte « Personne financièrement responsable »

Cette procédure découle des dispositions des paragraphes 23, 26 de l'Instruction n° 162n, Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00, 302.00, 304.04, 401.10, 401.20).

Institutions budgétaires - les bénéficiaires de fonds budgétaires reflètent la réception et la radiation des stocks dans la comptabilité de la manière établie pour les institutions gouvernementales (clause 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Débit 0.105.31.0, 0.105.32.340...) sous-compte « Personne financièrement responsable » Crédit 0.302.34.0, 0.304.04.340, 0.401.10.180...)
– la réception des stocks est reflétée au coût réel ;

Débit 0.401.20.2–0.109.90.272) Crédit 0.105.31.0, 0.105.32.440...) sous-compte « Personne financièrement responsable »
– les stocks sont amortis (sur la base des documents de radiation).

Cette procédure découle des dispositions des paragraphes 34, 37 de l'Instruction n° 174n, Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00, 302.00, 304.04, 401.10, 401.20).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Lorsque vous recevez (radiez) du stock, effectuez les entrées suivantes :

Débit 0.105.31.0, 0.105.32.000...) sous-compte « Personne financièrement responsable » Crédit 0.302.34.0, 0.304.04.000, 0.401.10.180...)
– la réception des stocks est reflétée au coût réel ;

Débit 0.401.20.2–0.109.90.272) Crédit 0.105.31.0, 0.105.32.000...) sous-compte « Personne financièrement responsable »
– les stocks sont amortis (sur la base des documents de radiation).

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Cette procédure découle des dispositions des paragraphes 3, 34, 37 de l'Instruction n° 183n, Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00, 302.00, 304.04, 401.10, 401.20).

La procédure de prise en compte des stocks reçus en comptabilité dépend du mode de leur réception.

Réception des stocks dans le cadre de contrats payés

Recevoir les fournitures matérielles selon les principales pièces comptables (factures, etc.) reçues du fournisseur (expéditeur).

A réception de l'inventaire :

vérifier la conformité des documents avec les termes du contrat (gamme, quantité, prix, mode et modalités d'expédition, etc.) ; vérifier l'exactitude des calculs dans les documents de règlement.

Sur la base des résultats de ce contrôle, l'institution décide d'émettre des réclamations auprès du fournisseur ou de payer la marchandise (si elle n'a pas encore été payée). La base du dépôt des réclamations est l'acte d'acceptation des matériaux sous le formulaire n° M-7 (f. 0315004). Rédiger un tel acte s'il existe des écarts entre le volume réel des réserves de matières reçues (leur qualité et leur nomenclature) avec les données précisées dans les documents d'accompagnement du fournisseur (expéditeur). Indiquez-y la quantité et la valeur des stocks défectueux (le montant de la pénurie).

Cette procédure est prévue par le paragraphe 33 de l'Instruction n° 183n, le paragraphe 33 de l'Instruction n° 174n, le paragraphe 22 de l'Instruction n° 162n, le paragraphe 114 de l'Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n, instructions approuvées par Résolution du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997, n° 71a.

En comptabilité, capitaliser les stocks reçus au coût réel. Il comprend notamment :

le montant versé au fournisseur de stocks ; les montants payés pour l'achat et la livraison (prestations de transport) des stocks jusqu'au lieu de leur utilisation ; les coûts nécessaires pour amener les stocks à un état dans lequel ils sont aptes à être utilisés ; autres paiements directement liés à l'acquisition de stocks.

Ceci est indiqué au paragraphe 102 des Instructions relatives au plan comptable unifié n° 157n.

Une liste plus complète des dépenses incluses dans le coût des stocks est donnée dans le tableau. Cependant, n’incluez pas les dépenses générales d’affaires (autres dépenses similaires) dans le coût réel. L'exception concerne les cas où ces dépenses sont directement liées à l'acquisition de stocks. Ceci est indiqué au paragraphe 105 des Instructions relatives au plan comptable unifié n° 157n.

En comptabilité (budgétaire), la procédure d'enregistrement des opérations de réception des stocks dans le cadre de contrats rémunérés dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340–KRB.0.105.39.340) Crédit KRB.0.302.34.730 (KRB.0.208.34.660…)

Débit KRB.0.106.34.340 Crédit KRB.0.302.34.730 (KRB.0.302.22.730, KRB.0.302.26.730…)

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340, KRB.0.105.33.340...) Crédit KRB.0.106.34.340

Cette procédure est établie aux paragraphes 23, 31 de l'Instruction n° 162n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.00, 302.00).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - les bénéficiaires de fonds budgétaires reflètent les transactions relatives à la réception de fournitures matérielles du fournisseur dans la comptabilité de la manière établie pour les institutions gouvernementales (clause 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément au paragraphe 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), reflètent ces transactions comme suit.

Refléter la réception des stocks du fournisseur en affichant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.32.340...) Crédit 0.302.34.0...)
– la réception des stocks de matières est reflétée au coût réel.

Refléter la capitalisation des stocks sur la base du coût réel constitué lors de leur acquisition dans le cadre de plusieurs contrats avec les écritures suivantes :

Débit 0.106.34.0) Crédit 0.302.34.0, 0.302.26.730…)
– le coût réel des stocks s'est constitué lors de leur acquisition dans le cadre de plusieurs contrats ;

Débit 0.105.31.0, 0.105.32.340…) Crédit 0.106.34.0)
– les stocks de matières sont capitalisés au coût réel généré.

Cette procédure est établie aux paragraphes 34, 51 de l'Instruction n° 174n, Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.00, 302.00).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Refléter la réception des stocks du fournisseur en affichant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.32.000...) Crédit 0.302.34.0...)
– la réception des stocks de matières est reflétée au coût réel.

Refléter la capitalisation des stocks sur la base du coût réel constitué lors de leur acquisition dans le cadre de plusieurs contrats avec les écritures suivantes :

Débit 0.106.34.0) Crédit 0.302.34.0, 0.302.26.000…)
– le coût réel des stocks s'est constitué lors de leur acquisition dans le cadre de plusieurs contrats ;

Débit 0.105.31.0, 0.105.32.000...) Crédit 0.106.34.0)
– les stocks de matières sont capitalisés au coût réel généré.

Cette procédure est établie aux paragraphes 3, 34, 51 de l'Instruction n° 183n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.00, 302.00).

Un exemple de reflet dans la comptabilité de la réception de stocks dans le cadre d'un contrat d'achat et de vente (fourniture)

L'institution budgétaire "Alpha" a acheté des stocks auprès d'une organisation commerciale pour les utiliser dans des activités génératrices de revenus. Le coût de l'inventaire était de 118 000 roubles. (TVA incluse – 18 000 roubles). Les frais de livraison des stocks se sont élevés à 59 000 RUB. (TVA incluse – 9 000 roubles). Les fournitures matérielles ont été livrées à l'entrepôt par un organisme de transport. Les stocks de matériaux ont été saisis dans l'entrepôt. Le paiement s'effectue après la livraison.

Débit 2.106.34.340 Crédit 2.302.34.730
– 100 000 roubles. (118 000 RUB – 18 000 RUB) – la réception des stocks est reflétée ;

Débit 2.106.34.340 Crédit 2.302.22.730
– 50 000 roubles. (59 000 RUB – 9 000 RUB) – les frais de livraison sont pris en compte ;

Débit 2.105.36.340 Crédit 2.106.34.340
– 150 000 roubles. (100 000 RUB + 50 000 RUB) – les stocks ont été capitalisés ;

Débit 2.210.01.560 Crédit 2.302.34.730
– 18 000 roubles. – la TVA « en amont » sur le coût des stocks est prise en compte ;

Débit 2.210.01.560 Crédit 2.302.22.730
– 9000 roubles. – la TVA « en amont » est prise en compte sur le coût des prestations de livraison ;

Débit 2.303.04.830 Crédit 2.210.01.660
– 27 000 roubles. (18 000 RUB + 9 000 RUB) – la TVA « en amont » est acceptée en déduction ;

Débit 2.302.34.830 Crédit 2.201.11.610
– 118 000 roubles. – les réserves matérielles ont été payées ;

Crédit 18(code KOSGU)
– 118 000 roubles. – le retrait des fonds du compte de l’établissement est reflété ;

Débit 2.302.22.830 Crédit 2.201.11.610
– 59 000 roubles. – livraison payée ;

Crédit 18(code KOSGU)
– 59 000 roubles. – le retrait des fonds du compte de l’établissement est reflété.

Situation : comment refléter en comptabilité l'acquisition de stocks par un employé d'une institution. Un employé de l'établissement a acheté des fournitures en raison des besoins de production (accident). L'employé n'a pas rédigé de demande d'émission d'argent sur acompte

En comptabilité (budgétaire), la procédure d'enregistrement des opérations de remboursement des comptes créditeurs d'un employé dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340, KRB.0.105.38.340...) Crédit KRB.0.208.34.660 (KRB.0.302.34.730)

Débit KRB.0.208.34.560 (KRB.0.302.34.830) Crédit KIF.0.201.34.610

Cette procédure découle des paragraphes 23, 49, 84, 102 de l'Instruction n° 162n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 302.00).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - les bénéficiaires des fonds budgétaires, les opérations d'accumulation et de remboursement des comptes à payer à un employé pour les stocks achetés sont reflétées dans la comptabilité de la manière établie pour les institutions publiques (article 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du décembre 6, 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter ces transactions avec les écritures suivantes :

Débit 0.105.31.0, 0.105.38.340...) Crédit 0.208.34.0)
– les comptes à payer à l'employé pour les stocks achetés sont pris en compte ;

Débit 0.208.34.0) Crédit 0.201.34.610
– les comptes à payer au salarié ont été remboursés.

Cette procédure découle des paragraphes 34, 85, 105-106, 128, 129 de l'Instruction n° 174n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 302.00).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Reflétez l'accumulation et le remboursement des comptes créditeurs à un employé pour les stocks achetés avec les écritures suivantes :

Débit 0.105.31.0, 0.105.38.000...) Crédit 0.208.34.0)
– les comptes à payer à l'employé sont reflétés ;

Débit 0.208.34.0) Crédit 0.201.34.000
– les comptes à payer au salarié ont été remboursés.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Cette procédure découle des paragraphes 3, 34, 88, 108, 109, 142 de l'Instruction n° 183n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 302.00).

Situation : comment refléter la réception des produits vierges en comptabilité

La procédure de prise en compte des produits vierges en comptabilité dépend de leur type :

produits vierges de reporting strict ; d'autres produits vierges (par exemple, formulaires de documents comptables primaires, registres comptables, etc.).

Pour plus d'informations sur la façon de refléter des formulaires de déclaration stricts en comptabilité, voir Comment concevoir et refléter des formulaires de déclaration stricts en comptabilité et en fiscalité.

La procédure d'enregistrement des autres produits vierges est la suivante.

Les dépenses des institutions budgétaires et gouvernementales pour l'achat de produits vierges sont reflétées dans le sous-article KOSGU 226 « Autres travaux, services » (section V des instructions approuvées par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 21 décembre 2011 n° 180n). C'est-à-dire que l'acceptation des obligations de paiement des produits vierges doit être reflétée dans le compte 0.302.26.000 « Règlements pour autres travaux et services ».

Les institutions autonomes reflètent également leur acceptation des obligations de paiement des produits vierges sur le compte 0.302.26.000 « Calculs pour autres travaux et services » (article 138 de l'instruction n° 183n).

Malgré cela, prendre en compte les produits vierges dans le cadre des stocks (compte 105.06 « Autres stocks ») (article 118 des Instructions au Plan Comptable Unifié n° 157n). Cela est dû au fait que les actifs matériels destinés à être utilisés dans les activités de l'établissement et (ou) à être vendus doivent être inscrits au bilan. À savoir, selon leur type, reflétés soit dans le cadre des immobilisations, soit dans le cadre des stocks.

Une exception à cette règle n'est établie qu'en ce qui concerne les actifs matériels dont la comptabilisation, selon les Instructions du Plan Comptable Unifié n° 157n, est prévue au bilan. Ces biens comprennent :

des formulaires de déclaration stricts ; biens acquis dans le but de récompenser (don); périodiques pour la collection de la bibliothèque; biens meubles (immobilisations) d'une valeur allant jusqu'à 3 000 roubles. (mis en service); les biens matériels payés par un approvisionnement centralisé ; équipement spécial pour les travaux de recherche.

Cette procédure est fixée par la section VII des Instructions relatives au plan comptable unifié n° 157n.

En comptabilité (budgétaire), la procédure d'enregistrement des transactions de réception de produits vierges (à l'exception des produits vierges (formulaires) pour un reporting strict) dépend du type d'institution.

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.106.34.340 Crédit KRB.0.302.26.730

Débit KRB.0.105.36.340 Crédit KRB.0.106.34.340

Cette procédure est fixée par les paragraphes 23, 32 de l'Instruction n° 162n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.00).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - bénéficiaires des fonds budgétaires, les transactions pour la réception de produits vierges (à l'exception des produits vierges (formulaires) de déclaration stricte) sont reflétées dans la comptabilité de la manière établie pour les institutions de l'État (article 4 de l'arrêté du ministère des Finances). de Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter ces transactions avec les écritures suivantes :

Débit 0.106.34.0) Crédit 0.302.26.730
– reflète la formation du coût réel des produits vierges ;

– reflète la publication de produits vierges.

Cette procédure est fixée par les paragraphes 34, 51 de l'Instruction n° 174n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.00).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Refléter la réception des produits vierges (à l'exception des produits vierges (formulaires) pour un reporting strict) avec les entrées suivantes :

Débit 0.106.34.0) Crédit 0.302.26.000
– reflète la formation du coût réel des produits vierges ;

Débit 0.105.36.0) Crédit 0.106.34.0)
– reflète la publication de produits vierges.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Cette procédure est fixée par les paragraphes 3, 34, 51 de l'Instruction n° 183n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.00).

Réception gratuite des fournitures matérielles

Si les fournitures matérielles sont reçues gratuitement, le cédant doit présenter les mêmes documents que pour la réception des fournitures matérielles contre rémunération.

Lorsque les stocks matériels sont reçus dans le cadre d'un contrat de donation, leur valeur réelle est reconnue comme le prix actuel du marché à la date d'acceptation en comptabilité, majoré du coût des prestations de livraison des stocks matériels, ainsi que leur mise dans un état approprié pour utilisation. Le prix du marché sera le prix auquel l'établissement pourra vendre ce type de stock à la date d'acceptation en comptabilité.

Le prix du marché peut être fixé en fonction du niveau des prix en vigueur le jour où l'actif a été accepté en comptabilité. Les informations sur le niveau des prix actuels du marché doivent être confirmées par des documents ou par un examen.

Ces règles sont établies au paragraphe 25 des Instructions relatives au plan comptable unifié n° 157n.

Les institutions publiques et budgétaires reflètent les coûts de réalisation d'une évaluation (détermination de la valeur marchande) par un organisme spécialisé en vertu du sous-article KOSGU 226 «Autres travaux, services» (section V des instructions approuvées par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 21 décembre 2011 n°180n).

En complément de la convention de don, une institution peut recevoir gratuitement du matériel provenant notamment de :

les institutions subordonnées à un gestionnaire principal (gestionnaire) des fonds budgétaires ; des institutions subordonnées à différents gestionnaires principaux de fonds budgétaires du même niveau budgétaire (ainsi qu'à des organisations étatiques et municipales) ; des institutions de différents niveaux budgétaires ; siège social (succursale).

Dans ce cas, comptabilisez l'inventaire reçu au coût réel reflété par l'ancien propriétaire. Et également en tenant compte des sommes que l'institution paie pour la livraison des fournitures matérielles et leur mise en état d'utilisation.

La procédure de répercussion dans la comptabilité (budgétaire) des opérations comptables pour la réception gratuite des stocks dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340–KRB.0.105.36.340) Crédit KRB.0.304.04.340
– la réception gratuite de réserves matérielles est prise en compte (dans le cadre de la circulation d'objets entre institutions subordonnées à un gestionnaire principal (gestionnaire) des fonds budgétaires, y compris l'approvisionnement centralisé) ;

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340–KRB.0.105.36.340) Crédit KDB.0.401.10.180 (KDB.0.401.10.151)
– la réception gratuite de réserves matérielles est prise en compte (dans le cadre du mouvement d'objets entre les institutions subordonnées à différents principaux gestionnaires (gestionnaires) de fonds budgétaires de niveaux budgétaires identiques ou différents, d'organisations étatiques et municipales, d'autres organisations et citoyens );

Débit KRB.0.106.34.340 Crédit KRB.0.304.04.340 (KDB.0.401.10.151, KDB.0.401.10.180)
– le coût réel des réserves matérielles reçues gratuitement dans le cadre de plusieurs contrats a été établi ;

– les stocks ont été capitalisés au coût réel constitué lors de leur réception gratuite dans le cadre de plusieurs contrats.

Cette procédure est fixée par les paragraphes 23, 31, 32 de l'Instruction n° 162n, Instruction du Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.04, 304.04, 401.10).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - les bénéficiaires de fonds budgétaires reflètent les transactions sur la réception gratuite de réserves matérielles dans la comptabilité de la manière établie pour les institutions gouvernementales (clause 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter ces transactions avec les écritures suivantes :

Débit 0.105.21.0–0.105.26.340, 0.105.31.340–0.105.36.340…) Crédit 0.304.04.0)
– la réception gratuite de réserves matérielles est prise en compte (dans le cadre des mouvements d'objets entre le siège social et des divisions (succursales) distinctes (y compris dans le cadre de la consolidation du droit de gestion opérationnelle, de réorganisation)) ;

Débit 4.105.21.0–4.105.26.340, 4.105.31.340–4.105.36.340) Crédit 4.401.10.0)

Débit 2.105.21.0–2.105.26.340, 2.105.31.340–2.105.36.340) Crédit 2.401.10.180

Débit 2.105.21.0–2.105.26.340, 2.105.31.340–2.105.36.340) Crédit 2.401.10.3)

Cette procédure est fixée par le paragraphe 34 de l'Instruction n° 174n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.04, 304.04, 401.10).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Refléter la réception gratuite des réserves matérielles avec les inscriptions suivantes :

Débit 0.105.21.0–0.105.26.000, 0.105.31.000–0.105.36.000…) Crédit 0.304.04.0)
– la réception gratuite de réserves matérielles est prise en compte (dans le cadre des mouvements d'objets entre le siège social et des divisions (succursales) distinctes (y compris dans le cadre de la consolidation du droit de gestion opérationnelle, de réorganisation)) ;

Débit 4.105.21.0–4.105.26.000, 4.105.31.000–4.105.36.000) Crédit 4.401.10.0)
– la réception gratuite de réserves matérielles a été prise en compte pour garantir le droit de gestion opérationnelle dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie ;

Débit 2.105.21.0–2.105.26.000, 2.105.31.000–2.105.36.000) Crédit 2.401.10.180
– la réception gratuite de fournitures matérielles de la part des organisations et des citoyens est prise en compte (sauf dans les cas où le droit de gestion opérationnelle est assuré) ;

Débit 2.105.21.0–2.105.26.000, 2.105.31.000–2.105.36.000) Crédit 2.401.10.3)
– est prise en compte la réception gratuite de fournitures matérielles provenant d’organisations supranationales, de gouvernements étrangers et d’organisations financières internationales.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activité financière et économique (article 3 de l'instruction n° 183n).

Cette procédure est fixée par les paragraphes 3, 34 de l'Instruction n° 183n, Instruction du Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.04, 304.04, 401.10).

Un exemple de la façon dont les réceptions gratuites de stocks sont reflétées dans la comptabilité. L'institution a reçu gratuitement des fournitures matérielles sous forme d'approvisionnement centralisé.

En mars, dans le cadre des activités budgétaires, l'institution publique « Alpha » a reçu des médicaments gratuits sous la forme d'un approvisionnement centralisé, dont le coût réel est de 100 000 roubles. En avril, une partie des médicaments (d'une valeur de 60 000 roubles) a été délivrée et consommée. En mai, les médicaments restants ont été libérés et épuisés. Le comptable d'Alpha a effectué les écritures suivantes en comptabilité.

Débit KRB.1.105.31.340 Crédit KRB.1.304.04.340
– 100 000 roubles. – la réception des médicaments est reflétée au coût réel.

En avril:

Débit KRB.1.401.20.272 Crédit KRB.1.105.31.440

Un exemple de la façon dont les réceptions gratuites de stocks sont reflétées dans la comptabilité. L'institution a reçu des réserves matérielles du fondateur (tout en s'assurant le droit de gestion opérationnelle)

En janvier, l'institution budgétaire "Alpha" a reçu gratuitement du fondateur (tout en garantissant le droit de gestion opérationnelle) des médicaments dont le coût réel était de 100 000 roubles. En février, une partie des médicaments (d'une valeur de 60 000 roubles) a été délivrée et consommée. En mars, les médicaments restants ont été libérés et épuisés. Le comptable d'Alpha a effectué les écritures suivantes en comptabilité.

En janvier:

Débit 4.105.21.340 Crédit 4.210.06.660
– 100 000 roubles. – la réception des médicaments se traduit lorsque le droit de gestion opérationnelle est assuré au prix réel.

En février:

– 60 000 roubles. – les médicaments sont épuisés.

Débit 4.109.60.272 Crédit 4.105.21.440
– 40 000 roubles. (100 000 RUB – 60 000 RUB) – les médicaments sont épuisés.

Pour obtenir des médicaments, les citoyens doivent s'adresser à un établissement médical (clause 2.1 de la procédure approuvée par arrêté du ministère de la Santé et du Développement social de Russie du 29 décembre 2004 n° 328). Par conséquent, les organismes autorisés des entités constitutives de la Fédération de Russie doivent transférer les médicaments achetés aux établissements médicaux.

Dans la comptabilité budgétaire de l'organisme agréé - le client de l'État, la procédure d'enregistrement des médicaments dépend de qui est le destinataire des médicaments - le client (un organisme agréé d'une entité constitutive de la Fédération de Russie) ou un établissement médical ( organisation).

Si le destinataire est le client (un organisme agréé d'une entité constitutive de la Fédération de Russie), indiquez la réception des médicaments dans la comptabilité avec les écritures suivantes :

Débit KRB.1.106.34.340 Crédit KRB.1.302.62.730
– le coût réel des médicaments achetés dans le cadre de l'assistance sociale de l'État aux citoyens a été déterminé ;

Débit KRB.1.105.31.340 Crédit KRB.1.106.34.340
– les médicaments sont capitalisés à leur coût réel.

Traduire le transfert de médicaments vers un établissement médical (selon la subordination départementale) en affichant :

Débit KRB.1.304.04.262 Crédit KRB.0.105.31.440
– les médicaments ont été transférés à des établissements médicaux subordonnés ;

Débit KRB.1.401.20.241 Crédit KRB.0.105.31.440
– les médicaments ont été transférés vers des établissements médicaux qui ne relèvent pas de la subordination départementale.

Si le destinataire est un établissement médical qui délivrera des médicaments aux citoyens, effectuez l'inscription suivante dans les registres de l'organisme autorisé de l'entité constitutive de la Fédération de Russie :

Débit KRB.1.304.04.262 (KRB.1.401.20.241) Crédit KRB.1.302.62.730
– les médicaments ont été transférés à l'établissement médical (sur la base des documents reçus du fournisseur confirmant la fourniture de médicaments à l'établissement médical).

En outre, l'organisme agréé - le client de l'État doit refléter le mouvement des biens matériels expédiés aux établissements médicaux sur le compte hors bilan 05 « Biens matériels payés par approvisionnement centralisé ».

Cet arrêté découle des spécificités de l'industrie, communiquées par lettre du ministère de la Santé et du Développement social de Russie du 12 juillet 2007 n° 5435-РХ. Toutefois, l'annexe 1 de l'instruction n° 162n ne contenant pas de correspondance de factures pour la réception et le transfert de médicaments achetés dans le cadre de l'assistance sociale de l'État aux citoyens, il convient de convenir :

Ceci est indiqué au paragraphe 2 de l'instruction n° 162n.

Il est à noter que si les pouvoirs d'organisation de la fourniture de médicaments à la population (en termes de fourniture de services publics pour la sélection sur une base concurrentielle des organismes d'approvisionnement et (ou) de stockage, de délivrance de médicaments (produits médicaux) )) sont transférés à des institutions médicales budgétaires, les médicaments reçus sont alors soumis à inclusion dans la composition des biens meubles particulièrement précieux. La délivrance de médicaments (produits médicaux) est effectuée par un établissement médical de la manière établie par l'organisme gouvernemental de l'entité constitutive de la Fédération de Russie exerçant des compétences dans le domaine des soins de santé. Ces éclaircissements ont été donnés par le ministère russe des Finances dans une lettre du 11 mai 2011 n° /1948.

Réception des réserves matérielles restant à la disposition de l'établissement lors des travaux de démantèlement et (ou) de réparation, ainsi que lors du démantèlement des actifs non financiers

À la suite de travaux de démantèlement et (ou) de réparation, ainsi que du démantèlement d'actifs non financiers, l'institution peut disposer de réserves matérielles adaptées à une utilisation ultérieure. Refléter la capitalisation de ces stocks sur la base des documents comptables primaires (actes de radiation et acte sous formulaire n° M-7 (f. 0315004)).

Dans ce cas, déterminer le coût réel des stocks sur la base de leur valeur marchande actuelle à la date d'acceptation en comptabilité, majorée du coût des prestations de livraison et de leur mise en état d'utilisation (article 106, 25 des Instructions au Plan comptable unifié n° 157n) .

La procédure de répercussion dans la comptabilité (budgétaire) des opérations comptables pour la capitalisation des stocks restant des activités ci-dessus dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Comptabiliser l'activation des réserves matérielles résultant des travaux de démantèlement et (ou) de réparation, ainsi que lors du démantèlement d'actifs non financiers, avec les écritures suivantes :

Débit KRB.0.105.34.340 (KRB.0.105.36.340...) Crédit KDB.0.401.10.180

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - bénéficiaires de fonds budgétaires, les opérations de capitalisation des réserves matérielles restant des travaux de démantèlement et (ou) de réparation sont reflétées dans la comptabilité de la manière établie pour les institutions gouvernementales (article 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre , 2010 n°162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter les transactions suivantes par comptabilisation :

Débit 0.105.34.340 (0.105.36.340...) Crédit 0.401.10.180
– les réserves matérielles subsistant après les travaux de démantèlement et (ou) de réparation, ainsi que lors du démantèlement des objets d'actifs non financiers, ont été capitalisées.

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Tenir compte de la comptabilisation des réserves matérielles résultant des travaux de démantèlement et (ou) de réparation, ainsi que lors du démantèlement d'actifs non financiers, par la comptabilisation :

Débit 0.105.34.000 (0.105.36.000...) Crédit 0.401.10.180
– les réserves matérielles subsistant après les travaux de démantèlement et (ou) de réparation, ainsi que lors du démantèlement des objets d'actifs non financiers, ont été capitalisées.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Situation : comment refléter les films radiographiques usagés contenant de l'argent en comptabilité

La procédure de réflexion des films radiographiques usagés contenant de l'argent en comptabilité n'est pas indiquée dans les instructions n° 174n, n° 162n, n° 183n et les instructions pour le plan comptable unifié n° 157n.

Dans des explications privées, les employés du ministère russe des Finances recommandent que cette opération soit reflétée dans la comptabilité au même titre que la réception des réserves matérielles restant des travaux de démantèlement (réparation). Par conséquent, lorsque vous utilisez un film radiographique en comptabilité, effectuez les écritures suivantes (en fonction du type d'institution publique (municipale)).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.401.20.272 (KRB.0.109.61.272–KRB.0.109.91.272) Crédit KRB.0.105.36.440

Débit KRB.0.105.36.340 Crédit KDB.0.401.10.180

avec l'autorité financière ; avec le gestionnaire principal des fonds budgétaires ; avec le Trésor de la Russie.

Cette procédure découle des dispositions des paragraphes 2, 23, 26 de l'Instruction n° 162n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00, 401.10, 401.20).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - les bénéficiaires de fonds budgétaires reflètent les transactions de comptabilisation des films radiographiques usagés de la manière établie pour les institutions gouvernementales (clause 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter ces transactions avec les écritures suivantes :

– Les films radiologiques contenant de l'argent utilisés dans la fourniture de services médicaux ont été radiés ;

Débit 0.105.36.340 (0.105.26.340) Crédit 0.401.10.180
– Les films radiographiques usagés contenant de l’argent ont été capitalisés.

Il convient de noter que la correspondance concernant la réception des films radiographiques usagés doit être convenue :

avec l'autorité financière; avec l'organisme exerçant les fonctions et pouvoirs du fondateur ; avec le Trésor de la Russie.

Cette procédure découle des dispositions des paragraphes 4, 34, 37 de l'Instruction n° 174n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00, 401.10, 401.20).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Reflétez les transactions de comptabilisation des films radiographiques usagés avec les écritures suivantes :

Débit 0.401.20.2–0.109.90.272) Crédit 0.105.36.0)
– Les films radiologiques contenant de l'argent utilisés dans la fourniture de services médicaux ont été radiés ;

Débit 0.105.36.000 (0.105.26.000) Crédit 0.401.10.180
– Les films radiographiques usagés contenant de l’argent ont été capitalisés.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Il convient de noter que la correspondance concernant le dépôt de films radiographiques usagés doit être convenue avec l'autorité financière (l'organisme exerçant les fonctions et pouvoirs du fondateur).

Cette procédure découle des dispositions des paragraphes 3, 5, 34, 37 de l'Instruction n° 183n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00, 401.10, 401.20).

Après enregistrement du film radiologique usagé contenant de l'argent, il doit être soumis pour traitement à des organismes spécialisés exerçant des activités dans le domaine du raffinage des métaux précieux (clause 6.19 de l'Instruction, approuvée par arrêté du ministère des Finances de la Russie. du 29 août 2001 n° 68n).

Réception des fournitures matérielles du coupable qui a causé des dommages à l'institution

Une personne qui a causé un dommage à une institution peut l'indemniser non seulement en espèces, mais également en nature - à titre d'indemnisation pour les dommages causés à l'institution.

La procédure de prise en compte des opérations d'indemnisation des dommages en nature dans la comptabilité financière (budgétaire) dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340–KRB.0.105.36.340) Crédit KDB.0.401.10.172

Cette procédure est fixée au paragraphe 23 de l'Instruction n° 162n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 401.10).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - les bénéficiaires des fonds budgétaires reflètent les opérations d'indemnisation des dommages en nature de la manière établie pour les institutions de l'État (article 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément au paragraphe 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter cette opération en affichant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.37.340...) Crédit 0.401.10.172
– les réserves matérielles reçues en nature du coupable ayant causé le dommage à l'institution ont été capitalisées.

Cette procédure est fixée au paragraphe 34 de l'Instruction n° 174n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 401.10).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Refléter l'indemnisation des dommages en nature en publiant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.37.000...) Crédit 0.401.10.172
– les réserves matérielles reçues en nature du coupable ayant causé le dommage à l'institution ont été capitalisées.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Cette procédure est fixée aux paragraphes 3, 34 de l'Instruction n° 183n, Instructions pour le Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 401.10).

Production de stocks en interne (pas à vendre)

Une institution peut produire des inventaires en interne. Déterminez le coût de ces stocks en fonction des coûts réels associés à la production. Dans le même temps, ne tenez pas compte des dépenses générales d'affaires (autres similaires) lors de la détermination du coût réel. L'exception concerne les cas où ces dépenses sont directement liées à la production de stocks.

Établir la comptabilité et la procédure de génération des coûts pour la production des stocks dans la politique comptable à des fins comptables.

Cette procédure est fixée par les paragraphes 104, 105 des Instructions relatives au Plan Comptable Unifié n° 157n.

Lors du transfert des stocks de matières produits en interne vers un entrepôt, établir une facture à vue sous le formulaire n° M-11 (f. 0315006).

La procédure d'enregistrement des transactions de réception des stocks produits en interne dépend du type d'institution publique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340–KRB.0.105.36.340) Crédit KRB.0.106.34.340

Cette procédure est fixée par le paragraphe 23 de l'Instruction n° 162n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.04).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - les bénéficiaires des fonds budgétaires reflètent la réception des réserves matérielles produites par eux-mêmes de la manière établie pour les institutions gouvernementales (clause 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Débit 0.105.31.0, 0.105.36.340...) Crédit 0.106.34.0)
– les stocks produits en interne (de manière économique) ont été capitalisés.

Cette procédure est fixée par le paragraphe 34 de l'Instruction 174n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.04).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Traduire la réception des stocks fabriqués en interne en publiant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.36.000...) Crédit 0.106.34.0)
– les stocks produits en interne (de manière économique) ont été capitalisés.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Cette procédure est fixée par les paragraphes 3, 34 de l'Instruction 183n, Instruction du Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 106.04).

Un exemple de répercussion comptable de la réception des stocks produits en interne. Les réserves matérielles sont destinées à nos propres besoins

L'institution budgétaire « Alpha », dans le cadre de ses activités génératrices de revenus, produisait elle-même du matériel informatique (non destiné à la vente). Au cours de la période de référence, l'institution a engagé les dépenses suivantes pour la fabrication d'équipements souples :

réserves matérielles – 100 000 roubles; salaire (y compris les cotisations à l'assurance pension obligatoire (sociale, médicale), à ​​l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles) – 65 100 roubles; amortissement des immobilisations - 2000 roubles.

Le comptable d'Alpha a effectué les écritures comptables suivantes :

Débit 2.106.34.340 Crédit 2.105.36.440
– 100 000 roubles. – les stocks consacrés à la fabrication d'équipements logiciels sont amortis ;

Débit 2.106.34.340 Crédit 2.302.11.0, 2.303.06.730, 2.303.07.730, 2.303.10.730)
- frotter. – les salaires étaient attribués aux employés qui fabriquaient des équipements logiciels ;

Débit 2.106.34.340 Crédit 2.104.36.410
– 2000 roubles. – l'amortissement des immobilisations impliquées dans la fabrication des équipements matériels a été comptabilisé ;

Débit 2.105.35.340 Crédit 2.106.34.340
– 167 100 roubles. (100 000 roubles + roubles + 2 000 roubles) – les équipements matériels fabriqués avec les ressources propres de l’institution ont été capitalisés.

Situation : comment refléter dans la comptabilité budgétaire et la fiscalité les produits (tables, chaises, assiettes, etc.) réalisés en cours pratiques par les élèves (étudiants) des établissements d'enseignement. Les produits sont fabriqués à partir de matériaux achetés grâce à un financement gouvernemental

La procédure de comptabilité et d'utilisation des biens matériels produits dans les cours pratiques par les élèves (étudiants) des établissements d'enseignement n'est pas établie par la législation budgétaire (par exemple, Instruction n° 162n, Instruction pour le plan comptable unifié n° 157n). Dans des explications privées, les employés du ministère russe des Finances recommandent de prendre en compte ces produits dans les produits finis.

Tous les coûts associés à la production de biens matériels par les étudiants (étudiants) doivent être reflétés dans les comptes analytiques correspondants, compte 0.109.00.000 « Coûts de production de produits finis, d'exécution de travaux, de services » (article 134 des Instructions au Plan comptable unifié n° 157n, article 40 des instructions n° 162n). Parallèlement, effectuez l'écriture suivante en comptabilité :

Débit KRB.1.109.61.272 (KRB.1.109.61.211, KRB.1.109.61.213....) Crédit KRB.1.105.34.440 (KRB.1.105.36.440, KRB.1.302.11.730, KRB.1.303.02.730, KR B .1.104.34.410...)
– le coût réel du produit fini a été constitué (y compris les stocks épuisés, les salaires des artisans (enseignants), les cotisations aux assurances sociales obligatoires, l'amortissement du matériel d'atelier, etc.).

Refléter l'acceptation des produits finis pour la comptabilité en affichant :

Débit KRB.1.105.37.340 Crédit KRB.1.109.61.211 (KRB.1.109.61.211, KRB.1.109.61.213…)
– les produits finis sont acceptés pour la comptabilisation au coût réel sur la base de l'exigence de facture (f. 0315006).

Cette procédure est fixée par les paragraphes 27, 41 de l'Instruction n° 162n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 109.00).

Si à l'avenir l'institution envisage d'utiliser les objets de valeur fabriqués pour ses propres besoins, effectuez l'écriture comptable suivante :

Débit KRB.1.105.32.340 (KRB.1.105.34.340, KRB.1.105.36.340...) Crédit KRB.1.105.37.340
– les produits finis ont été transférés pour être utilisés pour les besoins propres de l’établissement (sur demande, facture (f. 0315006)).

Cette procédure est fixée par le paragraphe 27 de l'Instruction n° 162n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (compte 105.00).

Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, ne tenez pas compte des coûts de production d'actifs matériels par les étudiants à partir de matériaux achetés sur les fonds budgétaires. Cela est dû au fait que les financements ciblés (y compris le financement budgétaire) ne constituent pas l'assiette de l'impôt sur le revenu. Cette conclusion découle des dispositions de l'alinéa 14 du paragraphe 1 et du paragraphe 2 de l'article 251, paragraphe 1 de l'article 252, paragraphe 17 de l'article 270 du Code des impôts de la Fédération de Russie.

Réception des stocks lors de la liquidation (démontage, cession) des immobilisations

A réception des réserves matérielles issues de la liquidation des immobilisations (à l'exception des immeubles et ouvrages), remplir un acte de radiation (notamment f. 0306003) et un acte de réception de matériaux sous le formulaire n° M-7 ( f. 0315004) (article 34 Instructions n° 183n, paragraphe 34 Instructions n° 174n, paragraphe 24 Instructions n° 162n). Si des fournitures matérielles ont été reçues lors du démantèlement des bâtiments (structures), dès leur réception, établir un rapport sous le formulaire n° M-35 (section 3 des instructions approuvées par la résolution du Comité national des statistiques de Russie du 30 octobre 1997 n° 71a).

Déterminer le coût réel des réserves matérielles reçues sur la base de leur valeur marchande actuelle à la date d'acceptation en comptabilité, majorée du coût des prestations de livraison et de leur mise dans un état adapté à leur utilisation (article 106, 25 des Instructions à l'Unité Plan comptable n° 157n).

La procédure de répercussion dans la comptabilité (budgétaire) des opérations comptables de réception des stocks lors de la liquidation (démontage, cession) des immobilisations dépend du type d'institution étatique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.34.340 (KRB.0.105.35.340, KRB.0.105.36.340...) Crédit KDB.0.401.10.172

Cette procédure est fixée par le paragraphe 23 de l'Instruction n° 162n, Instruction au Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 401.10).

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - bénéficiaires de fonds budgétaires, les opérations de réception des stocks lors de la liquidation (démontage, cession) des immobilisations sont reflétées de la manière établie pour les institutions publiques (article 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du décembre 6, 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter ces transactions en comptabilisant :

Débit 0.105.34.0, 0.105.36.340...) Crédit 0.401.10.172
– les stocks ont été reçus lors de la liquidation (démontage, cession) d'immobilisations au prix du marché.

Cette procédure est fixée par le paragraphe 34 de l'Instruction 174n, Instruction du Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 401.10).

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Traduire la réception des stocks issus de la liquidation (démontage, cession) des immobilisations par comptabilisation :

Débit 0.105.34.0, 0.105.36.000...) Crédit 0.401.10.172
– les stocks ont été reçus lors de la liquidation (démontage, cession) d'immobilisations au prix du marché.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Cette procédure est fixée par les paragraphes 3, 34 de l'Instruction 183n, Instruction du Plan Comptable Unifié n° 157n (comptes 105.00, 401.10).

Un exemple de prise en compte en comptabilité de la réception des stocks issus de la liquidation d'une immobilisation

L'institution budgétaire "Alpha" a liquidé l'imprimerie (achetée et utilisée dans des activités génératrices de revenus). Lorsque l'imprimante a été mise au rebut, des pièces de rechange ont été obtenues. Le prix du marché des pièces de rechange (prix de vente possible) est de 3 000 roubles.

Le comptable d'Alpha a fait une écriture dans les comptes :

Débit 2.105.36.340 Crédit 2.401.10.172
– 3000 roubles. – les stocks provenant de la liquidation des immobilisations sont capitalisés.

Réception des stocks identifiés comme excédentaires lors de l'inventaire

Pour assurer la fiabilité des données comptables et de reporting, l'établissement est tenu de procéder à un inventaire des biens et du passif. La procédure et le calendrier de sa mise en œuvre sont déterminés par le chef de l'établissement, sauf dans les cas où un inventaire est requis. Ceci est précisé au paragraphe 1 de l'article 12 de la loi du 21 novembre 1996 n° 129-FZ.

En comptabilité, refléter les stocks excédentaires à la valeur de marché (Instructions du Plan Comptable Unifié n° 157n (article 25, comptes 105.00, 401.10)).

La procédure de répercussion en comptabilité (budgétaire) des opérations comptables de réception des réserves matérielles identifiées lors de l'inventaire dépend du type d'institution étatique (municipale).

Dans la comptabilité des institutions gouvernementales

Débit KRB.0.105.31.340 (KRB.0.105.32.340, KRB.0.105.37.340...) Crédit KDB.0.401.10.180

Ceci est indiqué au paragraphe 23 de l'instruction n° 162n.

En comptabilité des institutions budgétaires

Institutions budgétaires - bénéficiaires de fonds budgétaires, les opérations de réception des réserves matérielles identifiées lors de l'inventaire, sont reflétées de la manière établie pour les institutions publiques (article 4 de l'arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 décembre 2010 n° 162n).

Dans la comptabilité d'une institution budgétaire qui reçoit des subventions du budget (conformément à la clause 1 de l'article 78.1 du Code budgétaire de la Fédération de Russie), refléter ces transactions en comptabilisant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.37.340...) Crédit 0.401.10.180
– les réserves matières excédentaires identifiées lors de l'inventaire ont été capitalisées.

Ceci est indiqué au paragraphe 34 de l'instruction n° 174n.

Dans la comptabilité des institutions autonomes

Traduire la comptabilisation des surplus de stocks identifiés lors de l'inventaire en comptabilisant :

Débit 0.105.31.0, 0.105.37.000...) Crédit 0.401.10.180
– les réserves matières excédentaires identifiées lors de l'inventaire ont été capitalisées.

Dans les 24 à 26 chiffres du numéro de compte, indiquez le code du type de cessions (reçus) correspondant à la structure de données approuvée par le Plan d'activités financières et économiques.

Ceci est indiqué aux paragraphes 3, 34 de l'instruction n° 183n.

Pour plus d'informations sur la façon de refléter la réception des stocks à des fins fiscales, voir Comment prendre en compte les dépenses matérielles lors du calcul de l'impôt sur le revenu.

Préparé sur la base de matériaux du BSS "System Glavbukh"